Les Actualités / Jacques Fierens. Au-delà du droit, l’engagement des valeurs

Jacques Fierens. Au-delà du droit, l’engagement des valeurs

Il arrive en moto, une 1200 routière, sauf erreur de ma part ! Signe peut-être que l’enseignement de Jacques Fierens, avocat, docteur en droit avec thèse, est très concrètement axé vers l’action, en l’espèce contre la pauvreté et pour l’effectivité des droits de l’homme, débarrassés de leur formalisme : d’où ses redéfinitions des valeurs d’égalité et de dignité. Car ce juriste est en même temps orienté par la philosophie, dont il est licencié.

Professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Namur, chargé de cours et titulaire du cours « Droit de l’aide sociale » à l’Université de Liège, il a multiplié les interventions en tant que professeur visiteur au Burkina Faso, au Rwanda, au Burundi et au Congo. Il a été consultant pour la Coopération technique belge et pour la Commission de l’Union européenne en matière de bonne gouvernance et d’appui à la justice dans l’Afrique des Grands Lacs. Il est enfin représentant du CIUF au sein de la Commission nationale des droits de l’enfant, membre du Comité scientifique de l’Institut de formation judiciaire et membre du comité de rédaction des revues Actualité du droit de la famille et Journal du droit des jeunes.

La liste de ses articles et de ses interventions est impressionnante, elle confirme l’engagement de Jacques Fierens, que nous découvrons, sans paradoxe, en tant que penseur concret ! Les 19, 20 et 26 novembre prochains, il interviendra au Collège Belgique, avec Drita Dushaj, Françoise De Boe et Benoit Van Keirsbilck, sous un titre qui rassemble bien ses pôles d’intérêt en même temps que son esprit critique : « L’étranger, la veuve et l’orphelin. À propos de l’exclusion sociale et de diverses manières de ne pas y remédier ».


Comment vous est venue la vocation juridique et, dans cette voie, l’engagement prioritaire vers le droit à l’aide sociale, le droit de la famille et les droits de l’enfant, ensuite vers les droits de l’homme à l’échelon international, en particulier les terribles questions que posent les génocides ?


Je suis juriste par accident, philosophe par amour, avocat par vocation. J’ai eu un excellent professeur de grec et de latin en rhétorique, M.  Michel Baguette, qui m’a décidé à étudier la philosophie. Mais je ne voulais pas être professeur. J’ai donc fait le droit par défaut, puis j’ai commencé la philo en cumulant les deux cursus. Inscrit au barreau, j’étais proche de l’association « ATD Quart Monde », association des pauvres eux-mêmes en lutte contre la pauvreté. Très vite, j’ai pris l’habitude de défendre les indésirables : les miséreux, les étrangers, les enfants délinquants. Assistant en droit, j’ai fait ma thèse sur le thème « Droit et pauvreté ». À l’Université de Liège, vingt ans plus tard, je donne toujours cours de « Droit de l’aide sociale » et, depuis les réformes du baccalauréat et du master, j’enseigne à l’Université de Namur le cours de « Droit de la famille », le cours de « Droit de la jeunesse » et un cours intitulé « Questions de droit naturel ». Ce dernier m’a permis de renouer avec ma vocation philosophique puisqu’il pose la question des fondements du droit. En même temps, mes domaines d’intérêt sont proches des associations militantes et de la coopération universitaire dans laquelle je suis engagé, surtout en Afrique centrale…

Une notion clé du droit est celle d’égalité. Pouvez-vous nous éclairer sur l’interprétation que vous en donnez et qui se résume dans la formule : « L’égalité est une proportion »  ?

L’idée d’égalité permet d’introduire aux conférences. Qu’est-ce que l’égalité, sans confusion dommageable avec l’identité ? En potassant le Livre V de l’Éthique à Nicomaque d’Aristote, j’ai été frappé par son insistance sur l’égalité comme proportion, comme exigence de « rendre à chacun son dû ». Cette égalité implique des traitements identiques dans des situations identiques, et des traitements différents dans des situations différentes. Toute distinction n’est heureusement pas une discrimination. J’ai pu donner l’exemple du gâteau d’anniversaire : offert, comme les cadeaux, à celui dont c’est la fête uniquement (tous ne sont pas dans la même situation), il est partagé en parts identiques auprès de chaque convive parce qu’ils sont tous des invités dans une situation semblable. C’est là une question classique pour les juristes : telle mesure est-elle proportionnelle, proportionnée dans des situations comparables ? La stricte identité des parts n’est requise qu’en second lieu. Après la distribution à chacun de sa part propre, il faut que, dans les échanges, chacun reçoive une part identique à celle qu’il cède éventuellement. La justice comme proportion est toujours ce que cherchent quotidiennement, 2.500 ans après Aristote, les juridictions, des plus humbles aux plus hautes comme la Cour constitutionnelle ou la Cour européenne des droits de l’homme !

Pour les femmes, par exemple, dans l’exigence légitime d’égalité, le danger est d’effacer la différence sexuelle qui se trouverait niée au nom de l’égalité. Les droits des femmes doivent être identiques à ceux des hommes pour les droits qui concernent la personne en tant que telle, quand la différence de sexe n’a pas d’importance, mais les droits doivent être différenciés quand cette différence entre en jeu. Par exemple, les droits d’une mère ne doivent pas être identiques à ceux d’un père, sinon, vous finirez par accorder un congé de paternité de 15 semaines aux hommes. De même, avec la tendance à faire des enfants des mini-adultes et à les juger comme s’ils l’étaient effectivement, il y a souvent confusion entre égalité proportionnelle et identité.

Mais en réalité, et le droit le sait bien, la proportion parfaite est impossible à atteindre. Le « nombre d’or » des architectes, Phi, qui commande par exemple la proportion entre la hauteur et la largeur de l’Acropole d’Athènes, est – et ce n’est sans doute pas un hasard – un nombre dit « irrationnel », comme Pi. Son écriture décimale n’est ni finie ni périodique : il s’agit de 1,6180339887… et vous pouvez ajouter des chiffres à l’infini. Alors les architectes, comme le droit, se contentent de donner l’impression de la parfaite proportionnalité. Ainsi, en réalité, la partie supérieure de l’Acropole est plus large que sa partie inférieure. La façade paraît rectangulaire, mais c’est un effet d’optique : elle est trapézoïdale. Des effets d’optique similaires ne sont-ils pas courants en droit ?

À partir du génocide rwandais, vous avez été amené à parler de la « non-définition du crime contre l’humanité », d’une part, et, d’autre part, à commenter l’expérience des « juridictions gacaca ». Pouvez-vous nous introduire aux conclusions que vous en avez tirées ?

C’est d’abord une expérience existentielle qui m’a fait côtoyer cet abîme que sont les crimes contre l’humanité et les génocides. J’ai été amené à donner un cours de philosophie du droit à l’Université du Rwanda, en 1997, quand elle a rouvert ses portes après le génocide. Je voulais assez classiquement parler de Hobbes (pour qui l’homme est fondamentalement un loup pour l’homme) ou de Rousseau (pour qui l’homme est naturellement bon), et des contradictions du prétendu état de nature. Je vous jure que quand vous discutez ces concepts devant des étudiants qui ont connu – ou, pour certains, provoqué ? – l’horreur absolue, et non devant des blancs-becs de vingt ans qui sont encore des enfants, comme en Belgique, vous tournez 7 fois votre langue dans votre bouche.

Il s’agissait de penser le génocide, là où le droit atteint une autre de ses limites : certains actes humains apparaissent au sens premier « inqualifiables », c’est-à-dire que le droit ne peut les qualifier, les dire sous forme générale et abstraite. La philosophe Hannah Arendt avait raison quand elle disait que ni les juges de Nuremberg, ni personne, n’avaient compris la spécificité du génocide et des crimes contre l’humanité qu’ils ont volontairement confondu avec les crimes de guerre. Nous ne pouvons demander au droit ce qu’il ne peut donner : la juste qualification de l’horreur absolue et de la banalité du mal. C’est son incapacité de dire les mots adéquats à propos de certains actes humains. Cet apophatisme laisse également de plus ouverte la question de la peine, sans proportion possible avec ces actes !

Ce qui amène à parler des juridictions gacaca : tentative rwandaise, après le génocide, de trouver une solution pratique au problème du jugement de centaines de milliers de gens ! Le mot « gacaca » (littéralement le « gazon », parce que la justice était rendue devant la maison, dans l’herbe) se réfère à une tradition qui consistait à juger des différends, qui n’étaient pas les plus graves, par des sortes de conseils de famille. Il s’agissait d’ailleurs de conciliation plus que de jugements juridiques. Une personne qui avait provoqué la mort d’une autre pouvait par exemple devoir la compenser par un mariage qui donnerait la vie… Les crimes les plus graves étaient, eux, jugés par le Mwami, le roi. On a cependant réinventé complètement les gacaca : il a été demandé de juger en droit, de condamner ou d’acquitter, de respecter une procédure écrite et de fixer des peines, dans l’espoir de respecter les standards internationaux du procès pénal. Malheureusement, cela a surtout donné lieu – il y aurait eu près d’un million de jugements ! – à des règlements de compte.

Une autre notion ou valeur vous tient à cœur, celle de dignité : là encore pouvez-vous nous livrer votre expérience et votre réflexion ?

L’importance de la dignité m’est apparue par l’expérience des personnes très pauvres ! Cette notion a envahi notre droit depuis 1945, dans les Statuts de l’ONU et dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Elle a des dizaines d’occurrences (dans la constitution, les dispositions relatives au surendettement, aux saisies, à l’aide sociale, à l’aide à la jeunesse…). Je crois que l’on fait plus pour un pauvre en se souciant de sa dignité que de quoi que ce soit d’autre, et que c’est d’abord ce que les pauvres demandent. Il y a là une résurgence de Kant pour qui tout est échangeable, sauf la dignité qui ne peut jamais s’échanger contre quoi que ce soit… même pas contre un revenu d’intégration, dirait-il aujourd’hui. À nouveau, nous sommes en présence d’un notion qui n’a pas de contenu stable… et que les tribunaux évitent : ils préfèreront demander une « preuve du besoin » plutôt que l’invocation d’une « absence de dignité ».

Toutes les notions fondamentales du droit sont en réalité à contenu variable : ordre public, intérêt de l’enfant, délai raisonnable… : tout cela renvoie aux juges qui eux-mêmes doivent trancher. Permettez-moi d’insister : la dignité n’est pas un détail. Les gens souffrent plus de l’humiliation que du manque matériel.

Sous le titre général « L’étranger, la veuve et l’orphelinL’étranger, la veuve et l’orphelin », vous allez donner en duo trois conférences : d’abord sur « Les citoyens, les métèques et les barbares » avec Drita Dushaj, ensuite sur « Plus de la moitié des hommes sont des femmes » avec Françoise De Boe et enfin sur « L’art de mentir aux enfants » avec Benoît Van Keirsblick : comment l’orienterez-vous ?

Par une question : la loi protège-t-elle les faibles comme elle est censée le faire ? Car depuis toujours des penseurs (Thrasymaque, Machiavel, Marx…) ont répondu qu’elle défend surtout les forts. Ils ont raison : le droit est souvent menteur ! Il s’agira de prendre la mesure de la protection des faibles et de la défense de l’égalité dans le domaine du droit.

Pour les étrangers, la question est manifestement tranchée au profit des forts. Même en tant que ressortissant de l’Union européenne, on peut être expulsé pour manque de moyens matériels ! Limite flagrante à la liberté de circulation.

Drita Dushaj, elle-même touchée de très près par la violence politique, s’est exilée d’Albanie et a été reconnue réfugiée en Belgique, avant de devenir notre concitoyenne. Elle a vécu les limites du droit des étrangers et connaît parfaitement le sujet. Elle est spécialiste du droit des étrangers et experte auprès de la Cour pénale internationale.

Françoise De Boe est directrice du « Service pauvreté » rattaché au Centre pour l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le rôle de ce service est de mettre en contact les associations de lutte contre la pauvreté et le monde politique, les décideurs. L’idée qui sera défendue est notamment que l’inégalité des femmes augmente en descendant dans l’échelle sociale – par exemple pour les familles monoparentales, très majoritairement féminines.

Benoît Van Keirsblick est militant du droit des enfants, ancien directeur du Service Droit des jeunes de Bruxelles, à présent directeur de l’ONG « Défense des enfants international (DEI)-Belgique » – il y en a plus de quarante-cinq sections DEI dans le monde. Le but social est de défendre les enfants par le droit. Là aussi, l’enfant réputé sacré ne l’est plus quand il est en séjour illégal ou mineur dans la rue, surtout s’il est rom. Des amendes administratives peuvent être infligées à des enfants de quatorze ans, ce qui est une manière de les punir comme les adultes. La cour d’arbitrage a laissé faire et cela n’émeut pas grand monde.


Propos recueillis par François Kemp

La liste des nombreux articles de Jacques Fierens peut se trouver aisément sur Google.

À conseiller, la vidéo sur l’égalité.

Colloque sur la discrimination à l'École, organisé par Infor Jeunes Laeken le 5/12 /2012.



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