Les Actualités / Olivier De Schutter juriste, penseur des droits fondamentaux : pour une

Olivier De Schutter juriste, penseur des droits fondamentaux : pour une démocratie en acte ?

C’est avec un regard aiguisé – doté d’un œil vif argent pénétrant –, et un esprit véloce – pour une pensée toujours alerte, précise et incisive –, qu’Olivier De Schutter, cet extrême érudit d’homme s’il en est, ne laissant pourtant jamais à l’écart le concret des problématiques traitées, nous a accueilli avec grand cœur, pour cet entretien, à son domicile bruxellois tout en lumière, tout en simplicité. Nous avons éprouvé un plaisir particulier, celui que vous donne la clarté d’une explication dynamique qui rend heureux du savoir, en dialoguant avec ce membre récemment élu de l’Académie royale de Belgique, le 3 mars 2014, dans la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques. Docteur en droit, professeur de droit international à l’Université catholique de Louvain et au Collège Europe, professeur invité à Columbia University, New York University et chercheur invité à l’Université américaine Washington College of Law (2010-2012), rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation (2008-2014) et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (2015-2019), Olivier De Schutter s'est vu aussi décerner, rien de moins, le Prix Francqui 2013, souvent appelé le ‘Prix Nobel belge’ tant pour son caractère prestigieux qu’international, pour sa contribution au droit international des droits de l'homme, au droit de l'Union européenne et à la théorie de la gouvernance. Ses très nombreuses publications, livres, articles et rapports officiels démontrent une parfaite maîtrise de l’analyse des paramètres essentiels des droits les plus fondamentaux des êtres humains dont celui du droit à l’alimentation, évidemment vital. Olivier De Schutter plaide ainsi notamment pour un nouveau paradigme de démocratie alimentaire centré sur la valorisation de la diversité, de la résilience et de la production locale, loin du modèle technocratique productiviste international basé sur l’uniformité, l’efficience et la compétitivité. Autant de voies d’avenir d’un juriste véritable penseur d’une nouvelle démocratie en acte ?


Olivier De Schutter, votre enfance a été bercée par de nombreux voyages au bout du monde, de Bombay à Kigali en passant par Jeddah car votre père était diplomate. Ce contexte particulier a-t-il favorisé votre passion pour l’international et les droits de l’homme, passion telle une épine dorsale dont vous ne vous êtes d’ailleurs jamais départi ?


Je crois qu’il y a deux choses. D’abord, j’étais dans une situation très privilégiée, dans des sociétés parfois pauvres comme l’Inde ou le Rwanda à l’époque. J’en ai conçu un certain sentiment de culpabilité. En tout cas, le sentiment qu’il fallait changer les choses. Cela m’a accompagné. C’est ce que Bruckner appelle ‘le sanglot de l’homme blanc’ !

Vous avez donc bel et bien ressenti quelque chose de cette nature-là ?

Oui ! On est enfant mais des images vous marquent quand même ! Plus tard, lorsque je suis sorti de rhéto, et avant de faire le choix de poursuivre des études universitaires, j’avais préparé tout un travail sur un plan Marshall pour le tiers-monde, avec une certaine naïveté bien entendu !

Et puis, aussi, lorsque j’ai été associé aux Nations unies pendant six ans, j’ai vécu au fond ce que Lévi-Strauss écrit fort bien dans Race et Histoire, c’est l’idée que la perspective occidentale du progrès n’est pas la seule disponible. Non seulement cela, mais que la notion de progrès n’est concevable qu’à partir de la mise en relation des différentes cultures, qui peuvent de la sorte éviter aux conceptions de se figer. Il faut donc un équilibre entre le risque d’homogénéisation qui viendrait de la domination d’une seule culture, notamment l’idée du progrès linéaire chère aux Occidentaux, et l’hétérogénéité qui doit être suffisante pour que les différentes cultures s’enrichissent les unes des autres, suffisante mais dans certaines limites, afin que la communicabilité demeure possible. Ce débat, repris du reste par Sen dans Identité et Violence, m’a fasciné. Cette idée m’a intéressé lorsque j’étais aux Nations unies, parce que c’est quand même fascinant de travailler avec tous les États. La pratique, c’est de soumettre des hypothèses de travail à la réaction des gouvernements, avec des contextes très différents. Cela m’a rendu extrêmement sceptique à l’idée d’une solution universelle, cette conscience qu’il n’y a pas de recette magique. Ainsi, mes recommandations ont très souvent été davantage d’ordre presque procédural c’est-à-dire des points de vue à prendre en compte dans l’identification des solutions, par exemple d’associer les petits paysans. Ce qui peut apparaître prétentieux mais à la fois fort modeste. Parce qu’en définitive, on ne sait pas ce qui peut fonctionner !

Ne peut-on pas parler d’induction locale, d’inventivité locale, plutôt que de déduction globale ? C’est ce qui apparaît d’une certaine manière dans votre rapport final de janvier 2014 en tant que rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation.

Oui, en technocrates, nous avons cru qu’il y avait des solutions globales mais le défi est de créer des espaces où l’innovation sociale puisse s’épanouir efficacement. Pour plusieurs raisons, premièrement car ce sont des solutions plus légitimes parce qu’elles viennent des gens concernés qui auront tendance à y adhérer. Deuxièmement, on a une très grande pluralité de solutions qui accélèrent l’apprentissage collectif, ainsi cette expérimentation locale peut servir à en trouver plus rapidement. On a donc besoin de socio-diversité de ce point de vue. Troisièmement, ce sont des solutions qui, parce qu’elles sont inventées par les gens, érigent ces derniers en position d’acteurs. Ceci est important. Comme Sen le dit, nous devons viser non seulement à ce que certains besoins fondamentaux soient satisfaits, mais aussi ériger les individus en acteurs du processus à travers lequel leurs besoins sont satisfaits. Ce sont alors des solutions plurielles, plus durables et plus appropriées au contexte. C’est cela que je promeus effectivement.

Dans ce rapport final, vous écrivez que « l’élimination de la faim et de la malnutrition est un objectif réalisable ». Mais, 12 % de la population mondiale souffre de la faim, cela représente 842 millions d’êtres ! L’échec est donc cuisant et comme le souligne Ismail Serageldin, le père des nouveaux abolitionnistes avec qui nous nous sommes entretenu pour l’Académie royale de Belgique, « c’est inadmissible ! », mais « où est notre indignation ? » car « il existe des solutions ». Vous écrivez, de votre côté, que « les systèmes alimentaires que nous avons hérités du XXe siècle ont échoué », et comme vous le dites également, « l’équation est complexe mais elle n’est pas insolvable » ; bref, vous êtes « convaincu que le changement est possible ». Quelles solutions peut-on dès lors proposer, compte tenu que les obstacles semblent nombreux et les échecs avérés ? En 2050, nous serons 9 milliards d’humains. Comment imaginer que les droits les plus fondamentaux, comme celui à l’alimentation, puissent être garantis ?

Oui, le problème n’est pas d’ordre quantitatif. La situation est complexe car il y a au fond deux récits parallèles, qui ont chacun leur part de vérité mais paraissent pointer vers des solutions opposées. Le premier récit est néomalthusien : il insiste sur les risques que comporte la croissance démographique, l’épuisement des ressources, ou les chocs climatiques à répétition. Le second récit est que nous produisons aujourd’hui l’équivalent de 4.600 kilocalories par jour et par personne. C’est deux fois ce dont nous avons besoin ! Mais nous perdons ou gaspillons environ un tiers du total de calories produites, et des parties substantielles vont à nourrir le bétail ou à étancher notre soif d’agrocarburants. On se retrouve juste avec ce dont on a besoin, mais même cela tout le monde n’y a pas accès pour des raisons de pauvreté. Ces deux récits sont donc vrais, c’est toute la complexité de la situation actuelle, mais la crise des prix alimentaires de 2008 a donné beaucoup d’audience au récit néomalthusien. Alors que l’autre récit, qui consiste à dire que le problème n’est pas la production insuffisante ou l’incapacité de l’offre à satisfaire la demande mais celui de la pauvreté et de l’absence de protection sociale, a été occulté par le premier. Ce sont donc les gouvernements qu’il faut responsabiliser. C’est comme si on avait pris conscience de l’urgence d’investir dans l’agriculture en oubliant que les plus pauvres n’ont pas accès à la nourriture disponible.

Y a-t-il donc un réel espoir ?

En tout cas, j’ai constaté pendant ces six années qu’il y a une convergence dans le diagnostic. Au départ de mon mandat, les gens étaient idéologiquement divisés, il n’y avait pas de consensus sur ce qu’il fallait faire. Mon rapport final, en fait, a été très bien accueilli alors qu’il aurait été critiqué au début. Au Conseil des Droits de l’Homme, un seul État a été plus réservé, l’Uruguay, parce que je critiquais la surconsommation de viande. Tous les autres États, dans leur grande diversité, ont approuvé les conclusions du rapport. Donc, on progresse !

N’y a-t-il pas un paradoxe lorsqu’on pense aux positions de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) pour la sécurité alimentaire ? Croissance économique et spéculation financière ne riment pas toujours avec les objectifs en la matière ? Qu’en pensez-vous ? Peut-on envisager un autre type de gouvernance ? Une autre rationalité ? Un autre modèle que la logique somme toute néolibérale, capitaliste et technocratique ?

Ce sont des logiques opposées. Mais je pense vraiment que pour l’agriculture et l’alimentation, et je mesure mes mots en toute lucidité, l’OMC a perdu la bataille des idées. Et que le dogme, qui prône l’approfondissement de la division internationale du travail, la spécialisation de chaque région et de chaque pays dans ce pourquoi il a des avantages comparatifs, a perdu énormément de son lustre depuis le début du XXIe siècle. Il est devenu clair aux yeux de tous que la libéralisation du commerce international n’a pas été la solution, parce que notamment cela appauvrit un certain nombre de paysans incapables de faire face à une concurrence mondialisée. On a donc besoin aujourd’hui moins d’efficience (avec tout ce que cela implique : uniformisation, économie d’échelle, spécialisation) que de résilience et de diversité. Du point de vue des idées, cette bataille est gagnée ! On accouche d’un nouveau modèle, d’un nouveau diagnostic. Mais c’est douloureux. Et cela, surtout parce que plusieurs verrous expliquent l’inertie du système où la volonté politique ne suffit pas : par exemple nos habitudes alimentaires et notre mode de vie, les moyens techniques de stockage industrialisés et à grande échelle pour l’agro-export. De là vient mon insistance sur la démocratie. Je plaide pour que l’on démocratise le marché afin que les gens puissent exercer un droit de citoyenneté dans leur choix de consommateurs. Par exemple, choisir la chaîne courte, le marché matinal ou le supermarché, mais aussi comme parents d’élèves, avoir un mot à dire sur ce que la cantine sert à nos enfants.

Olivier De Schutter, peut-on dire que le droit participe à ce renouveau démocratique auquel vous semblez fort attaché ?

Oui, d’ailleurs il est intéressant de constater qu’à l’instar de l’approche des Modernes en art – notamment avec le cubisme – la pensée juridique, celle des réalistes juridiques américains, a suivi ce mouvement, avec certes un peu de retard. Il y a des équivalents en France, décrédibilisés dans les années 30 parce qu’ils étaient accusés de faire le lit du totalitarisme, parce qu’ils mettaient en cause le formalisme de l’État de droit. Ce sont les années 1900-1910, où l’on parlait de la quatrième dimension (Lobatchevski, Riemann), qui remettent en cause l’espace euclidien. Ils proposaient un espace post-euclidien qui a en outre inspiré Einstein dans sa théorie de la relativité. Des mathématiciens comme Princet ont influencé Picasso etc. Ce n’est donc pas par hasard qu’à la même époque des juristes sont venus interroger les axiomes de la science juridique classique, en tentant de mesurer l’écart entre les représentations idéalisées de la démocratie par exemple et le fonctionnement concret des institutions. Sans une référence toujours explicite à la philosophie, ils ont lancé le pragmatisme en droit qui consiste à dire que la règle de droit n’est jamais qu’une hypothèse qu’on fait sur le réel. Et si le réel ne se conforme pas à ce que la règle anticipe, il faut réviser la règle. Elle a donc davantage le statut d’une hypothèse scientifique réfutable par l’expérience plutôt que celui d’un dogme auquel il faudrait adhérer.

Qu’essayez-vous au juste de montrer par là ?

Ceci : même si les juristes ne lisaient pas Riemann ou Lobatchevski, ils n’ont pas pu ne pas être influencés par ce renouvellement en général de la pensée qui conduit à remettre en cause les axiomes qui étaient toujours présupposés, par exemple en géométrie les axiomes d’Euclide. On a vu la même chose en droit. Au début du XXe siècle, quelques juristes parlent du droit post-euclidien. Pour eux, c’est plutôt de l’ordre de la métaphore que de la recherche solide. Mais leurs intuitions ont permis de débloquer le droit. Toute la représentation idéalisée de la société qui était celle issue des révolutions de la fin du XVIIIe siècle, où l’on avait d’une part des individus libres autonomes, ayant une pleine capacité juridique, négociant des contrats en connaissance de cause et, d’autre part, l’État décidant démocratiquement des normes, a été transformée car il y avait des rapports de force plus compliqués, sans un marché atomisé d’êtres parfaitement libres. Et cela a permis, certes avec retard, que l’État providence se construise.

Cela ne rejoint-il pas ce que vous dites du reste en parlant de changement de paradigme, et en interrogeant le modèle en tant que tel ?

Oui, et faut-il encore un modèle d’ailleurs ? Pour moi, la clef de l’évolution du droit, aujourd’hui, c’est vraiment la question de savoir comment on peut concevoir un droit qui ne présuppose pas ‘un certain état du monde’, qui soit donc suffisamment flexible et malléable pour s’adapter aux évolutions du réel. Alors que le droit a toujours procédé de manière très formaliste en disant : voilà les règles que l’on doit adopter, et en présumant que l’effectivité va de soi. Or, on doit se mettre plutôt dans la position d’un droit qui soit à l’écoute des évolutions et qui soit suffisamment plastique pour répondre de manière rapide aux exigences sociétales et apporter des réponses plus procédurales.

En regardant votre parcours, Olivier De Schutter, on ne peut pas ne pas imaginer que vous ne fassiez œuvre de synthèse, une sorte d’opus magnum ?

Vous êtes redoutable de lucidité, mais un peu trop généreux ! Oui, même si c’est difficile, c’est effectivement mon ambition de fournir un ouvrage plus fondamental et plus théorique. Ainsi, une véritable mutation est en train d’apparaître dans les manières de gouverner que je voudrais théoriser. Je voudrais l’écrire en reprenant à Hannah Arendt cette métaphore au sujet de la révolution. Elle dit qu’étymologiquement parlant la révolution est un tour à 360° et que la vraie révolution, c’est de s’arrêter à 180° ! Rompre avec la souveraineté une, quelle qu’elle soit, qui synthétise et incarne la société en détenant les solutions, pour aller au contraire vers l’innovation sociale, la décentralisation, en créant des espaces où les gens puissent inventer d’autres modes de vie. C’est l’attente, une aspiration profonde qui existe, d’une autre démocratie que celle élective, représentative ou même participative, une démocratie en acte où les gens sont acteurs en inventant des choses pour eux-mêmes. En somme, inventer le monde que nous voulons habiter.

Propos recueillis par Robert Alexander
Quelques orientations bibliographiques :

Site web personnel : http://www.srfood.org/
Visitez la page SSRN d’Olivier De Schutter : http://ssrn.com/author=1798883
Publications disponibles en ligne, voir DIAL

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