Les Actualités / Françoise Tulkens. Du droit pénal aux enjeux urgents de l’humain

Françoise Tulkens. Du droit pénal aux enjeux urgents de l’humain

Qu’est-ce qui rend une trajectoire exemplaire au point de pouvoir parler d’un destin ? Il n’y avait pourtant aucune prédestination au parcours de Françoise Tulkens, de ses études de droit et de criminologie à la présidence actuelle de la Fondation Roi Baudouin. Sans doute, l’enseignement universitaire et la recherche entrent-ils dans la logique de sa formation, axée sur le droit pénal, pour lequel elle a écrit, avec M. van de Kerchove, une Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques. Mais, via ses séjours studieux à l’étranger, l’inflexion qu’elle lui a donné vers le droit pénal comparé, le droit pénal européen et la justice des mineurs l’ont portée vers les questions cruciales des droits de l’homme jusqu’aux plus hautes fonctions de juge et à la vice-présidence, à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique, entre 1998 et 2012. Entretemps, avec Th. Moreau, elle avait publié un autre ouvrage de référence, Droit de la jeunesse. Aide, assistance et protection. Cette accumulation de savoirs et d’expériences obéissent à son désir farouche de confronter le juridique au pratique tout au long de son existence, comme elle en montre les étapes dans l’entretien qui suit. Elle aura ainsi traité les questions les plus urgentes pour nos sociétés, pour les hommes, les femmes et les jeunes, les prisonniers, les marginaux et les pauvres, selon un ordre presque croissant d’importance. Ce qui explique que, loin de s’arrêter en si bon chemin, nouveau passage à l’action, elle consacre ses journées aux besoins les plus criants auxquels la Fondation Roi Baudouin apporte son aide, de l’économique et du social à la culture, tous trois indissociables. Car, telle apparaît son exemplarité, Françoise Tulkens nous rappelle que, pour une existence libre et pour une société démocratique, mettre fin à la pauvreté, physique, psychologique et intellectuelle, est la première vocation.


Françoise Tulkens, votre itinéraire est à la fois diversifié et résolument orienté. Pouvez-vous nous le retracer depuis vos motivations ?


Dans les années 60, j’ai choisi le droit de façon résolue : j’étais marquée par les disparitions et la torture dénoncées, par des avocats courageux, au moment de la guerre d’Algérie. Tout est parti de là. Quarante ans plus tard, le général Aussaresses en reconnaissait la pratique mais l’estimait encore évidente… Il y a mille manières de faire le droit, pour ma part, ce qui m’intéressait et m’intéresse encore et toujours, c’est d’y trouver les ressources réflexives pour pouvoir l’utiliser au mieux dans l’intérêt de tous. Le droit est un instrument et une ressource extrêmement utile. Puisque les études de droit s’accompagnaient souvent à cette époque (et je regrette que les étudiants aujourd’hui ne peuvent plus guère le faire) d’études complémentaires, j’ai choisi la criminologie parce qu’elle me paraissait indispensable pour penser le droit pénal. Je m’intéressais à des questions telles que la déviance, la délinquance (comment devient-on délinquant ?), le système de justice pénale et la situation des populations dites aujourd’hui vulnérables. Le professeur Christian Debuyst était alors un des rares à s’y consacrer de façon brillante.

En fait, je n’ai jamais eu ce qu’on appelle « un plan de carrière », mais je suis plutôt mon intuition et mes intérêts pour trouver ma voie.

Des questions liées à la défense m’ont amenée à commencer par être avocate, stagiaire chez un avocat à la Cour de Cassation ce qui exige une technique rigoureuse qu’il faut maîtriser pour pouvoir l’utiliser. En même temps, grâce au soutien du professeur François Rigaux, je suis devenue assistante à l’Université catholique de Louvain. C’était le temps heureux où un intérêt marqué suffisait pour être engagée ! J’étais assistante du professeur Trousse, très grand connaisseur du droit pénal, d’une tolérance et d’une ouverture hors du commun : « Je ne vous comprends pas, me disait-il, mais je vous suis ». Je suis alors entrée au FNRS pour mener des recherches scientifiques sur le droit comparé aux États-Unis et en Angleterre. Cela m’a donné une vue externe. J’ai passé une année à Columbia, en 69-70, en pleines luttes pour les droits civiques, contre la guerre du Vietnam, pour la libération des femmes… Cela m’a profondément marquée. Au niveau pénal, j’ai été influencée par un seminal book, The limits of the criminal sanction, de Herbert Packer (Stanford University), publié en 1968. Aujourd’hui encore, je m’inspire de sa démonstration sur les limites du droit pénal pour donner des fondements solides à la dépénalisation et la décriminalisation. J’ai passé ma thèse d’agrégation de l’enseignement supérieur sur « L’élément matériel de l’infraction (l’actus reus) en droit pénal anglo-américain », axée sur l’idée et le fait qu’on ne peut incriminer des pensées, des intentions ou des états (« être » toxicomane, etc.), mais seulement des actes. Contre cette tradition qui se fixait sur des personnes plus que sur des actes, je soutenais que le droit pénal ne peut s’en tenir qu’à des éléments extérieurs. J’ai été confirmée dans mes convictions par Michel Foucault et son célèbre livre de 1975, Surveiller et punir : le sens de la peine ne peut s’attacher qu’à des réalisations externes, pas à l’esprit ou à l’âme, le criminel n’est ni un pécheur ni un malade. Professeure à l’UCL depuis 1976, j’ai poursuivi mes recherches en toute liberté et, à cet égard, j’ai un grand respect et une dette de reconnaissance pour l’institution universitaire, un lieu unique de savoir et d’émancipation. J’ai beaucoup travaillé les questions de la défense sociale, représentée par la figure d’Adolphe Prins de l’ULB. À l’instar de Foucault, mon engagement universitaire s’est prolongé sur le terrain. D’une part, loin des « grands » cours généraux, j’ai donné des cours assez modestes et très diversifiés, mais qui permettaient de faire passer un message critique sur le droit et la justice, sur le flottement entre le juste et l’injuste. Ainsi de mon cours sur la « Protection de la jeunesse » en psychologie d’abord, puis en criminologie et en droit, ou celui sur la « Méthodologie spéciale de l’enseignement du droit » pour l’agrégation de l’enseignement secondaire. D’autre part, je me suis engagée dans la Ligue des Droits de l’Homme, où j’étais membre de groupes d’action notamment sur la détention préventive ou de la Commission prison : cela m’a permis une confrontation au réel pour interroger le droit et ses limites. Le droit pénal fait partie de la violence d’État, il ne résout pas le conflit, il intervient quand tout est accompli. D’où la nécessité de réfléchir sur la place du droit pénal dans une société démocratique. J’ai participé aussi, en 95, comme expert, à la Commission sur la traite des êtres humains puis, en 96, à celle sur l’Affaire Dutroux. Face aux remises en cause de l’abolition de la peine de mort ou de la libération conditionnelle, ce fut une épreuve d’explication au grand public pour soutenir l’évolution du droit pénal – un engagement au pied du mur ! J’ai démissionné de cette Commission parce que je jugeais que le respect du droit fondamental à la présomption d’innocence était remis en cause, ce qui touche aux droits de l’homme…

Précisément, en 1998, vous êtes nommée juge à la Cour européenne des droits de l’homme, dont vous serez présidente de la 2e Section et vice-présidente de la Cour elle-même, jusqu’en 2012. Vous y avez engrangé une expérience plus que précieuse dont, en attendant de plus longs et nécessaires développements (un livre ne s’impose-t-il pas ?), je vous demanderais de nous éclairer à partir de trois questions. La première concerne le rappel des enjeux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Faut-il souligner, en préalable, combien je me suis jetée à corps perdu dans ce travail à la Cour européenne des droits de l’homme car notre responsabilité de juge est immense. Les droits de l’homme, comme le dit Habermas dans un ouvrage sur La constitution de l’Europe (Paris, Gallimard, 2012), sont une « utopie réaliste ». Ils donnent sens à une vie. Pour répondre à votre question, il n’y a pas de monopole en termes de droits fondamentaux, ni de concurrence entre la Charte et la Convention. Lorsque la Communauté européenne s’est transformée en Union européenne, il est remarquable qu’elle ait voulu fonder celle-ci sur les droits et libertés et se doter d’une Charte des droits fondamentaux. En 1999 et 2000, il était passionnant de suivre la création de cet instrument, presque en temps réel. La Charte reprend en partie les droits civils et politiques de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, tout en les actualisant et en y ajoutant un versant lié aux droits sociaux ainsi qu’un autre sur la citoyenneté européenne. Les deux instruments sont complémentaires, l’un pour les 47 États membres du Conseil de l’Europe et l’autre pour les 28 de l’Union européenne. L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, dont le processus est en cours et déjà largement engagé, créera une Europe intégrée des droits fondamentaux. J’espère qu’il aboutira très bientôt.

Deuxième question : pouvez-vous préciser les modalités et les résultats les plus probants du « droit de recours individuel » ?

Le recours individuel donne une réalité et une force unique à la Convention européenne des droits de l’homme. Il est ouvert à tous et consiste en une plainte d’une personne contre un Gouvernement parce qu’elle considère que ses droits, c’est-à-dire les droits qui lui sont garantis par la Cour européenne des droits de l’homme, ont été violés. À travers des cas individuels, la Cour européenne des droits de l’homme doit à la fois interpréter la Convention et en assurer l’application concrète. Comme le dit M. Weber, les intérêts des personnes, révélés par l’atteinte qui leur est portée, contribuent à faire apparaître des interrogations juridiques qui sont le plus souvent invisibles à l’examen « désincarné » des normes. Une double mission donc, à la fois juridictionnelle et constitutionnelle. Impossible ? Non. Difficile ? Oui.

Troisième question, quelles sont les questions les plus urgentes qui restent en suspens ?

Les droits de l’homme ne sont jamais acquis. Ils requièrent une vigilance constante. Cela étant, les questions urgentes sont nombreuses. Puisque je viens du pénal, un problème lancinant est celui des conditions de détention. Même en Europe, les conditions de détention sont très souvent inhumaines et dégradantes. Si les prisons ne peuvent respecter les droits de l’homme, il faut faire autre chose que la prison. Un autre problème majeur, les discriminations qui pervertissent toute la vie sociale, dans une Europe qui devient « malade de la xénophobie », avec en toile de fond la question des précarités et des pauvretés qui sont intolérables. Une autre question cruciale est celle des migrations et des étrangers. Le rejet des migrants, le renforcement des frontières, plus de mur et plus de contrôle, sont autant de mesures dont l’échec est programmé, c’est ma conviction profonde. Ne pas intégrer les personnes issues de l’immigration constitue un suicide social. Comme la Cour européenne des droits de l’homme le répète inlassablement, la diversité doit être perçue comme une richesse et pas comme une menace. Les générations futures nous reprocheront les 200 morts de Lampedusa. Actuellement, je fais partie du Groupe consultatif sur les droits de l’homme au Kosovo qui pose la question de la responsabilité des organisations internationales et des Nations unies concernant notamment des enquêtes menées par l’UNMIK sur des disparitions de personnes lors de la guerre du Kosovo. Une autre préoccupation encore concerne le risque de perte des libertés démocratiques, notamment la liberté d’expression confrontée au discours de haine. Tout cela montre que, en période de crise, les enjeux des droits de l’homme sont plus cruciaux que jamais.

Vous êtes à présent présidente du Conseil d’administration de la Fondation Roi Baudouin vouée aux actions de soutien à la population. Dans quel domaine vous paraît-elle la plus active ? Et souhaiteriez-vous la voir intervenir de façon plus affirmée ?

La Fondation, dont le programme est « Agir ensemble pour une société meilleure », est une fondation d’utilité publique qui a pour objet toutes les initiatives tendant à l’amélioration des conditions de vie de la population, en tenant compte des facteurs économiques, sociaux, scientifiques et culturels. Elle est au service de l’intérêt général. Qu’entend-on cependant par intérêt général en Belgique et en Europe ? La question doit être reposée aujourd’hui. Intervenant de manière subsidiaire, la Fondation s’attache surtout aux problèmes non résolus par ailleurs. Pauvreté et justice sociale, développement, santé, migration, sont des domaines d’action prioritaires. Le patrimoine et la culture aussi, auxquels je suis très attachée pour les rendre accessibles à tous. Il s’agit de renforcer les droits culturels, une catégorie de droits encore trop peu développée.

Vous parrainez, au Collège Belgique, une intervention de Damien Vandermeersch sur « Comment devient-on génocidaire ? Les logiques collectives et individuelles qui mènent au crime absolu ». Pouvez-vous nous introduire à ce cours-conférence qui aura lieu le 23 avril à Namur ?

Damien Vandermeersch est un magistrat extraordinaire au sens propre car il sort de l’ordinaire. Il est actuellement professeur à l’UCL, avocat général à la Cour de cassation et auteur, avec Henri Bosly et Marie-Aude Beernaert, d’un ouvrage de référence sur le droit de la procédure pénale. Juriste et criminologue, il est profondément engagé aussi sur le terrain, notamment dans A(gir)T(ous pour la)D(ignité)-Quart Monde. Tous les jeudis soir, il est présent auprès des SDF à la gare centrale de Bruxelles. Juge d’instruction sur le génocide rwandais de 1994, il a été sur place et a été confronté à cette réalité insoutenable. À partir de là, il a mené une réflexion pour comprendre l’incompréhensible : comment devient-on génocidaire ? Il s’agit d’un processus de violence où l’on perd ses repères et dont personne n’est préservé a priori. Le génocide est une notion juridique dont le noyau se trouve dans des actes, commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tels que le meurtre de membres du groupe, les atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, ou encore les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. Aujourd’hui, grâce à des personnalités comme Damien Vandermeersch, nous ne pouvons plus dire que nous ne savions pas.

Propos recueillis par
François Kemp


Choix bibliographique

- Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques (avec M.  van de Kerchove), Bruxelles, 9e édition, 2010, éd. Kluwer, 863 p.
- Droit de la jeunesse. Aide, assistance, protection (avec Th.  Moreau), Bruxelles, 2000, éd. De Boeck & Larcier, 1143 p.
- « Entretien avec Françoise Tulkens, propos recueillis par Nicolas Hervieu », Revue des Droits de l’Homme, n° 3, juin 2013 (http://wp.me/P1Xrup-1RK) (PDF)
- « Entretien avec Françoise Tulkens. Les droits de l’homme ne sont pas un article de luxe mais une nécessité… certainement aussi en période de crise », Justement, juin 2013.
Et aussi :
- D. Vandermeersch, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins,

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