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Professeur Xavier Dieux : Faire et Construire le droit

Être homme c’est réduire au maximum sa part de comédie (André Malraux).

Xavier Dieux concilie, avec brio, depuis trois décennies, sa pratique professionnelle d’avocat spécialisé en droit économique et financier et sa carrière académique à l’Université libre de Bruxelles, un chemin ambitieux et difficile qui l’a conduit à devenir, en quelques années, une des grandes figures du barreau de Bruxelles et du droit belge.

Présent dans la plupart des grandes affaires – Wagons-Lits, OPA d’Axa sur Royale belge, OPA de Fortis sur Générale de Banque, fusion Total/Petrofina, sauvetage du groupe Fortis, etc. – il fait partie de ces avocats qui, par leur expérience et leur sens exigeant du métier, ont contribué à la construction d’une discipline du droit, nouvelle et autonome, en l’occurrence le droit financier.

Convaincu de l’utilité d’allier théorie et pratique, par les concepts « qui donnent au droit son identité », il a inauguré sa méthode comme premier titulaire du cours de Théorie du Droit créé à la Faculté de droit de l’ULB et, plus généralement, dans l’ensemble de sa production scientifique, sans cesse ressourcée et (ré)orientée par l’aiguillon de son esprit critique. Auteur d’une thèse remarquée(1) et de septante-cinq articles scientifiques, il a enseigné le droit des obligations et le droit des contrats internationaux, avant de se concentrer sur le droit économique, en particulier le droit des sociétés et le droit financier, ce qui le place aujourd’hui au centre des questions juridiques liées à la gouvernance des entreprises, à la crise bancaire et financière et à la mondialisation de l’économie.

Professeur ordinaire à l’ULB, Doyen de la Faculté de droit (1996-2000), ancien membre de la Commission bancaire et financière(2), membre de l’Académie royale, reconnu par ses pairs qui viennent de le consacrer comme meilleur praticien belge dans le domaine du M&A (De Tijd, juin 2012), élu en 2001 « Best Belgian Business Lawyer » par Chambers Global, une revue professionnelle internationale, Xavier Dieux n’a pas succombé au « star system ». Loin des feux médiatiques et des commentaires à l’emporte-pièce, loin de la « peopolisation » et de son étalage trivial, il a pu préserver son identité, ses jardins secrets,… la musique de soi. Réservé, discret, presque timide sous l’œil incisif, Xavier Dieux ne parle pas facilement de lui-même et s’il le fait c’est en y associant les autres, ceux qui l’ont aidé à se construire, qu’il admire et à qui il doit des éblouissements fondateurs. Jeu de miroirs entre lui et les autres, « la seule façon authentique de parler de soi ; c’est seulement à travers ce qu’on raconte non pas sur soi-même, mais sur des amis ou des ennemis, sur des paysages, des événements, des choses qui sont arrivées… qu’il est possible de faire comprendre quelque chose de ce que l’on est… »(3).

Pas de culte de la personnalité, d’ailleurs il apprécie trop l’humour et l’autodérision pour y sombrer mais pas de fausse modestie pour autant : de son intelligence stimulante, redoutable, de sa capacité d’analyse, de théorisation, d’argumentation, il ne fait pas mystère. Il en est conscient, comme d’une donnée objective avec laquelle il faut compter et « faire »… tout simplement, sans arrogance, sans « cinéma ».

Le Collège Belgique recevra Xavier Dieux, en novembre prochain, pour un cycle de deux cours consacré à la gouvernance, la régulation et la supervision du secteur financier en Europe et pour une leçon intitulée « Bio-psychologie des personnes morales ». Une belle opportunité pour le grand public de découvrir, autour de sujets d’une actualité taraudante, comment se forgent et se renouvellent, dans la pratique de terrain, la pensée et le raisonnement d’un théoricien du droit, comment se construit et évolue une science juridique arrimée à son siècle.

Xavier Dieux, son enfance, sa jeunesse, soit on les refoule sous la chape de souvenirs indésirables, soit on se les remémore avec une joie jubilatoire, retrouvant l’émerveillement des jours où l’on se cherchait et découvrait les trésors inouïs du monde et de l’altérité. On comprend très vite où vous vous situez : à propos de cette période qui précède la vie adulte, vous n’hésitez pas à parler d’âge d’or !


Oui ces années de 1967 à 1973 je les ai vécues et les vois rétrospectivement comme une sorte d’âge d’or, après une enfance passée dans la région du Centre, entre Binche et La Louvière, à l’ombre des terrils des charbonnages en pleine activité à l’époque. J’ai grandi, entouré de parents sans diplômes mais qui lisaient. Ils ont stimulé ma vocation « littéraire » et m’ont poussé aller de l’avant, aussi loin que possible.

Et puis survient le grand tournant de l’entrée dans l’enseignement secondaire, à l’Athénée de Binche, où je vais connaître l’âge d’or que j’évoquais il y a instant, à la faveur de l’engagement enthousiaste, intellectuel ET culturel, de quelques enseignants extraordinaires.

Vous leur devez beaucoup et aimez le reconnaitre. Votre parcours est d’ailleurs jalonné de telles rencontres qui, à votre estime, vous ont fait « grandir », changer de cap ou voir les choses autrement.

Tous les professeurs de l’athénée étaient à la hauteur de leur mission mais quelques-uns d’entre eux, qui alliaient à la rigueur une ouverture d’esprit exceptionnelle, m’ont apporté un soutien qui marque pour la vie. Nous sentions chez eux un plaisir d’être avec nous. J’en donnerai deux exemples. Ils organisaient des escapades théâtrales ou artistiques à Bruxelles et ailleurs. J’ai vu, grâce à eux, les premiers spectacles de Maurice Béjart, et Brassens, et Ferré, et Barbara. Je me souviens d’une « expédition » culturelle à Malines et à Bruxelles où l’on est passé, en un jour, des chefs-d’œuvre de la peinture flamande (Rubens, Breughel, Van Eyck, van der Weyden, etc.) à Magritte et à Delvaux. Pour le voyage de fin d’études, dont nous inaugurions la tradition, nous nous sommes retrouvés, loin des « sentiers battus » par les « gréco-latines », à Moscou ! Grâce à eux – Jean-Pierre Constant, Jean Collet, Louis Menestret – j’ai découvert le surréalisme, Artaud, Malraux, Van Gogh, et les philosophes grecs que nous étudiions, de la « caverne » au « Théétète », en traduction française, pour aller droit au but, avec une incursion chez les présocratiques. J’ai abandonné Platon par la suite, Voltaire, Popper et… Perelman aidant. Mon professeur de mathématiques, Delmotte, un adepte de l’école de Papy, m’a initié à l’esthétique des diagrammes, à partir d’un ouvrage de François Le Lyonnais ; j’ai pensé à lui lorsque j’ai découvert, beaucoup plus tard, l’abstraction géométrique et le minimalisme américain.

Dans votre Panthéon personnel, il y a Achille Chavée et André Malraux, n’est-ce pas ?

Vivant à deux pas de La Louvière, un des deux foyers du surréalisme en Belgique avec Bruxelles, il aurait été impensable de passer à côté du mouvement représenté en Hainaut par Achille Chavée, Fernand Dumont, Pol Bury, Armand Simon et à ses diverses déclinaisons autour du Groupe « Haute Nuit » et du « Daily-Bul », la revue « humoreuse » fondée par André Balthazar. J’ai « plongé » dans le surréalisme, littéraire et « pictural » : un grand moment de liberté, à l’époque ; puis j’ai un peu déchanté, avec le dogmatisme « papal » de Breton. Un recueil de textes, très influencés par Chavée, Michaux et Artaud (mais certainement pas à leur niveau !) en est sorti, en 1973. N’insistons pas… « On n’est pas sérieux quand on a dix sept ans ».

Constant me fait lire Malraux en cinquième d’humanités. « La condition humaine », par le sujet et la manière de le traiter me bouleverse et … Je m’identifie à Malraux, l’homme d’action, mais aussi l’esthète et le philosophe de l’art.

Si j’évoque, à votre invitation, cette partie de ma vie, c’est en raison de son influence sur mes choix ultérieurs. Cet « âge d’or » reflétait un état d’esprit, favorisé par le vent de liberté de mai 68 : Thélème en quelque sorte.

Et contre toute attente, vous optez, à l’entame du parcours universitaire, pour le droit. On imagine bien qu’il ne s’agit en rien d’un adieu définitif et radical à vos premières amours.

Je m’inscris, en effet, en Faculté de Droit à l’ULB et ce geste relève d’une décision toute personnelle. Vers 15 ans, j’ai tourné le dos à la religion catholique qui avait imprégné mon éducation familiale. Quant au choix d’une filière professionnalisante, comme on dit aujourd’hui, les « nécessités de la pratique » l’ont emporté. À l’époque, j’avais d’ailleurs été marqué aussi par l’éloquence de quelques ténors du Barreau français participant à des joutes télévisuelles, dans des émissions comme « À armes égales ». Je me souviens encore d’un débat fameux sur la peine de mort entre Floriot, Pollak, Badinter et Sarda.

Et pourtant, en première candidature, ce n’est pas le coup de foudre. Pas vraiment d’emballement. On est bien loin de Malraux…

Je traîne un peu les pieds au démarrage, c’est vrai. Tout me paraît très technique. Puis en deuxième année, avec le Droit romain et l’économie politique, s’esquissent de nouveaux « systèmes » et une autre dimension théorique possible qui suscite mon intérêt.

C’est en première licence que s’opère le « déclic », d’abord autour de la figure emblématique de Pierre Van Ommeslaghe qui donne le cours de droit des obligations, la base de tout ! Tous les concepts s’y trouvent. Quand Van Ommeslaghe entrait en scène, j’utilise cette formulation sciemment, il y a avait une « présence », une puissance de raisonnement, un esprit de système, exempt de tout effet oratoire mais d’autant plus impressionnant. À la fin de l’année, je lui propose de rédiger son syllabus. Ainsi s’ébauche pas à pas un dialogue qui n’a plus cessé depuis lors. C’est lui qui me mettra sur la voie du droit commercial, c'est-à-dire, dans le langage contemporain, du droit économique.

Votre licence en Droit terminée, vous restez aux côtés de P. Van Ommeslaghe à l’université et dans son grand cabinet d’affaires créé avec Van Ryn.

Oui c’est alors une des plus grandes associations d’avocats en Belgique et j’ai l’impression d’entrer dans le « saint des saints » et pour toujours. J’y passerai tout de même seize ans. J’ai la chance de travailler avec les deux personnalités qui ont été les éblouissements de ma formation juridique. J’ai déjà évoqué Van Ommeslaghe. Van Ryn m’a appris le style (il écrivait comme Stendhal) et n’a pas hésité à proposer à la jeune recrue que j’étais de co-rédiger des articles avec lui.

Entamer votre carrière avec de tels guides, c’est un gage de ne pas rester sur la rive à regarder passer les affaires…

Assurément. C’est avant tout acquérir une méthode de travail et les choses vont vite. À peine recruté, on est plongé dans le bain, à vous de ne pas perdre pied ! Quelques mois après mes débuts, je suis, par une belle soirée de septembre, « dépêché » à Paris pour négocier seul la fusion « Lafarge/ Coppée » : une première expérience exceptionnelle. Puis les affaires évoluent de plus en plus vers le droit financier (droit boursier et OPA) qui devient parallèlement une discipline juridique en soi ; certains d’entre nous par leur pratique l’ont construite et développée au cours des trente dernières années, sur la base de fondations érigées un peu avant la deuxième guerre mondiale. Robert Henrion, dont j’ai suivi les cours, constitue aujourd’hui encore une référence. Il impressionnait par son élégance et sa capacité à restituer simplement des mécanismes inutilement complexes : un exemple à méditer par les technocrates contemporains qui ont un peu tendance à confondre intelligence et obscurité.

Début des années 90, vous fondez votre propre Cabinet.

Oui je quitte Van Ryn et Van Ommeslaghe pour fonder avec mon homologue de la KUL, Koen Geens, une nouvelle association, une niche en droit financier. La période est propice : OPA sur G Banque, OPA sur Royale belge, Petrofina/Total, restructuration du groupe CERA, etc. Notre collaboration dure six ans.

En 2000, Koen et moi divergeons sur des questions de stratégie de développement du cabinet. Je rejoins Willkie Farr et Gallagher une association américaine séculaire qui souhaite ouvrir un bureau dans la capitale de l’Europe. Mes activités se poursuivent dans les mêmes domaines (M&A, OPA), dans un contexte « internationalisé ». S’y ajoute un volet « contentieux » (« litigation » dans le langage anglo-américain dominant) de plus en plus important : plan de sauvetage du groupe Fortis ; statut de la BNB et des réserves de change de la Belgique dans le cadre du système monétaire européen, etc. ; ainsi qu’un volet arbitrage.

Pendant toutes ces années, vous avez poursuivi, en parallèle, une carrière académique et scientifique.

Je débute comme assistant pour les cours des professeurs Van Ommeslaghe, Heenen, Simont et Glansdorff, avant d’obtenir un premier cours, en 1985, « Droit des opérations et contrats économiques internationaux », très intéressant par la nature « hybride » de sa thématique générale : les « State contracts » c'est-à-dire les contrats internationaux entre un État et une entreprise privée, en particulier les contrats de développement économique, en ce compris l’arbitrage international et les opérations de nationalisation qui avaient marqué la jurisprudence de l’époque. La difficulté tenait là à la construction d’un système juridique autonome qui, compte tenu de l’hybridité de la relation en cause, ne peut ni relever totalement du droit privé ni du droit international public.

J’assurerai, ensuite, les cours de « Théorie du droit », et en co-titulariat, le droit civil , le droit commercial et des questions approfondies de droit commercial et de droit commercial comparé. Je suis actuellement titulaire des cours de « Droit commercial », de « Droit financier » et de « Questions spéciales de droit commercial », appellation traditionnelle mais qui ne correspond plus à la matière traitée, qui englobe plus largement tous les aspects juridiques de l’organisation, de la structure et des instruments de l’activité économique.

Mes thèmes actuels de recherche et de publication concernent plus particulièrement : la régulation et la supervision des marchés financiers, le phénomène monétaire (à propos duquel Bruno Colmant Benoît Frydman et moi préparons un colloque académique pour 2013), la gouvernance des entreprises, les phénomènes d’auto-régulation ou de régulation para-légale dans une économie globalisée, la structure et les finalités du droit des sociétés.

En 2009, une nouvelle étape : vous devenez académicien.

Oui, à l’entame de la création de la nouvelle Classe « Technologie et Société », le secrétaire perpétuel me propose de faire partie d’un groupe de trois premiers membres qui formeront en quelque sorte l’embryon de la classe. J’accepte, avec un client d’œil à Chavée : « Un jour, je n’entrerai pas à l’académie ».

Aujourd’hui, avec un peu de recul, il me semble que l’on peut considérer sans réserve que l’entreprise est une réussite, qu’il s’agit maintenant d’inscrire dans la durée. La composition de la classe en atteste. Le pari était de créer les conditions d’un dialogue fructueux entre des « spécialistes » de disciplines diverses, voire étrangères l’une à l’autre, de par leur objet, leur méthode et leur langage, sur les questions de « société » que pose un développement sans précédent des « techniques » au sens le plus large. Nous y parvenons. Le respect mutuel et l’ouverture d’esprit y sont pour beaucoup. Pas de conflit chez nous entre les sciences « dures » et les autres. La péremption de ce préjugé est un des principes fondateurs de la classe. J’ai assisté récemment à la remise en cause, par un éminent physicien, de la logique du tiers exclu. Les juristes ont beaucoup à apprendre…

En novembre prochain, vous présenterez trois leçons au Collège Belgique consacrées à des thèmes qui ont stimulé votre réflexion. Vous aimez d’ailleurs, sur des sujets que vous connaissez bien, dont vous avez la pleine maîtrise, prendre ces questions à rebours, à rebrousse-poil des opinions reçues, les décortiquer, les réduire à l’essentiel pour en livrer une lecture innovante, décapante parfois. Une manière bien à vous de faire avancer le débat d’idées et in fine le droit…

Avec la gouvernance, la régulation et la supervision du secteur financier, c’est un sujet d’une actualité sans cesse renouvelée qui sera abordé. Comprendre le problème tel qu’il se pose aujourd’hui suppose une maîtrise de l’histoire du droit financier moderne, qui remonte aux années trente. C’est par là qu’on commencera, pour retracer ensuite les évolutions récentes, avant d’aborder le futur, dans une perspective européenne. Les questions sont juridiques mais elles ont une inévitable dimension idéologique et politique.

Pourquoi plusieurs autorités de contrôle plutôt qu’un contrôle centralisé ? Pourquoi une Banque Centrale Européenne et pourquoi pas une supervision recentrée à son niveau ? Quels obstacles à cette évolution et comment les surmonter, sur le plan des textes fondateurs du droit financier européen ? Comment apprécier les évolutions qui se font jour de mois en mois, en parallèle avec la crise des dettes souveraines ?

À ces questions d’ordre institutionnel, j’ajouterai des réflexions sur les finalités du droit financier et le « paradigme » sur lequel il repose depuis 1930. À cette époque, avec l’appui de Roosevelt, on a privilégié une approche fondée sur la transparence et l’information (disclosure regulation), à l’opposé de l’autre approche possible qui consiste à apprécier la consistance des produits pour les interdire le cas échéant (merit regulation). Cela reste-t-il adapté aux réalités de notre temps ?

La dernière leçon sera consacrée à la « bio-psychologie des personnes morales ». Titre intriguant, de quoi susciter la curiosité des profanes non-spécialistes !

Le titre, en forme de métaphore, est un clin d’œil, mais le sujet est emblématique d’une évolution possible des conceptions concernant le fonctionnement des grandes entreprises et les responsabilités qui s’y attachent.

Le capitalisme et la société industrielle ont pu se développer grâce à un certain nombre d’instruments, dont la société anonyme. Traditionnellement, les décisions que le fonctionnement de la société postule se prennent par son « organe » d’administration. Je simplifie mais l’essentiel est là. Si l’on veut imputer une faute à la société, pour mettre en cause sa responsabilité civile et obtenir la réparation d’un dommage, où lui imputer la connaissance d’un fait pour l’empêcher, dans le cadre par exemple des garanties contractuelles fréquentes dans la pratique du M&A, de se prévaloir d’une cause d’exonération de responsabilité, il faut, selon la thèse traditionnelle, démontrer la faute au niveau de l’organe d’administration et la connaissance du fait pertinent dans le chef des administrateurs ou d’une majorité d’entr’eux.

Je prétends que cette approche a cessé d’être pertinente, que le fonctionnement d’une grande entreprise implique des décisions, des initiatives et des actions à une multiplicité d’endroits constitutive d’une « organisation » plus diversifiée, en marge de la théorie classique des organes légaux et statutaires. Il doit être tenu compte de cette réalité, en droit civil, comme on le fait déjà en droit pénal, en sorte qu’un dysfonctionnement, même s’il n’est pas imputable à une personne physique déterminée, ou à un groupe de personnes réunies en collège, peut être pris en considération et imputé directement à la société en tant que personne morale.

L’objet de cette leçon est de mettre au jour les instruments et raisonnements juridiques permettant dès à présent de légitimer cette proposition. Si l’on me suit, et pour en revenir ici à la métaphore du début, cela veut dire que les personnes morales ont une vie et un psychisme – je n’oserais pas dire une « âme » – en dehors des personnes physiques à l’intervention desquelles elles fonctionnent…

Maud Sorède, août 2012.

Pour en savoir plus…
« Gouvernance, régulation et supervision du secteur financier en Europe : The Breakthrough Time », 7 et 8 novembre 2012
« Bio-psychologie des personnes morales », 29 novembre 2012
Conférencier et responsable académique, Xavier DIEUX
Collège Belgique, Bruxelles, Palais des Académies.

(1) Xavier DIEUX, Le respect dû aux anticipations légitimes d’autrui - Essai sur la genèse d’un principe général de droit, Bruxelles, Bruylant, 1995.
(2) Membre honoraire autorisé par le Roi à porter le titre honorifique de cette fonction.
(3) Claudio MAGRIS, Alphabets, Paris, Gallimard, 2012, p.324, commentant l’œuvre et la figure de Gregor Von Rezzori.

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