Les Actualités / Marianne Dony, nouveau membre de la Classe des Lettres : la Rigueur et la Pas

Marianne Dony, nouveau membre de la Classe des Lettres : la Rigueur et la Passion du Droit européen.

Il est des vocations précoces, très précoces ! Fin des années 50’, Marianne Dony, haute comme trois pommes, annonce à ses parents qu’elle sera avocate un jour… Sa volonté ne s’émousse pas durant ses études secondaires, « même si tout l’intéresse », et faire le droit demeure une évidence. Licenciée en droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB) en 1977, elle complète son bagage par une spécialisation en droit économique. Aussitôt engagée dans un cabinet d’avocats, elle se rend compte rapidement qu’elle n’est pas faite pour le barreau mais son goût du droit et de l’analyse juridique est intact. Elle profite alors d’une vacance à l’Institut d’Études européennes de l’ULB (IEE) pour postuler et réorienter son parcours. Recrutée comme assistante de recherche à mi-temps, elle s’engage dans l’étude du droit européen, passion qui ne la quittera plus et qui fait d’elle aujourd’hui une des meilleurs spécialistes des questions juridiques de l’Union européenne (UE) et de l’intégration européenne.

Entrée à l’IEE en 1979, elle y est professeur ordinaire temps plein et en assure les fonctions de directrice depuis 2007 et de présidente depuis 2009. Titulaire du cours de droit de l’Union européenne - aspects de droit institutionnel et de droit matériel, elle enseigne également, entre autres, le droit des relations extérieures de l’Union et le droit européen de la concurrence secteur public. Très soucieuse du partage des savoirs, Marianne Dony donne cours à Bordeaux, Bologne, Nice Sophia Antipolis, Casablanca, Sofia et s’investit beaucoup dans la formation permanente en Belgique, notamment des fonctionnaires fédéraux et des Communautés et Régions et à l’étranger.

Depuis sa thèse de doctorat consacrée à la responsabilité des pouvoirs publics en cas d’intervention dans une entreprise en difficulté, ses recherches s’articulent autour de trois grands axes : les aspects économiques (droit de la concurrence , aides d’État, services publics dans les secteurs des télécommunications, de l’ électricité, etc.), les aspects institutionnels (étude de la structure et de l’évolution de l’Union européenne au travers des traités, du système juridictionnel, du rôle du Conseil et du Parlement) et enfin les relations extérieures de l’Union européenne. Coordinatrice pour son université d’un Pôle d’Attraction interuniversitaire sur les dimensions interne et externe du droit de l’intégration européenne de 1997 à 2006, et co-promoteur d’une Action de Recherche concertée sur « l’évolution des marchés, concurrence et politique économique : théorie et évidence », Marianne Dony fait preuve d’une activité scientifique foisonnante : publications, éditions, colloques, expertises, rapports et conférences. Auteur de plusieurs monographies remarquées sur le droit communautaire, elle est notamment directrice de la troisième édition du fameux Commentaire J. Mégret et coordinatrice de toute la matière « politiques économiques et sociales ».

L’Académie royale vient d’accueillir Marianne Dony au sein de sa Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques.



Marianne Dony, je vous propose une gageure : résumer pour nos lecteurs en quelques lignes les conclusions majeures de vos travaux ! Pour le volet « droit économique » d’abord ?

Mes premières analyses sur les aides d’État m’ont conduite à m’intéresser au financement des services d’intérêt général. Ce qui est en jeu, c’est l’équilibre entre l’intérêt de l’Union européenne (contexte du marché intérieur et limitation des entraves aux échanges) et la nécessité pour les États d’assurer un fonctionnement correct des services d’intérêt général. La difficulté procède de la complexité à déterminer à partir de quand la notion de service d’intérêt général est un paravent pour avoir des comportements protectionnistes ou au contraire un besoin devant la défaillance du marché.

Entre courants de gauche et libéral - interventionnisme ou pas, contrôle ou non de ce que fait l’État - la voie est bien étroite. La Commission européenne a une légitimité à demander aux États leurs objectifs et ceux-ci ont le droit de soutenir les secteurs qu’ils désirent. Concilier ces deux positions légitimes requière des conseillers qui ont une expertise et une éthique pointues. Il faut d’abord lever toute équivoque et définir en quoi consiste un service d’intérêt général.

Je plaide pour une évolution vers une conception plus européenne, plus commune de ce service et de sa nécessité. Ce ne sera pas facile vu les réticences des États à transférer de telles compétences (a fortiori à 27 aujourd’hui) et le fait que les divergences portent sur la conception même du service. Le débat est idéologique. Ainsi l’aide aux réfugiés est intégrée pour certains dans la notion de service d’intérêt général, pour d’autres pas. Les risques de dérapage ne sont pas à négliger.

Les disparités de développement économique et social dans l’Europe des 27 sont évidentes ; un standard de protection sociale est-il possible ? Le service d’intérêt général est encore, pour l’heure, un luxe que certains États ne peuvent pas se permettre !

Vous n’hésitez pas à poser la question de la pertinence, de l’adaptabilité de ce qui est fait en matière d’aides d’État ?

Oui. Je pense que l’on est en droit de se poser la question de la pertinence des règles traditionnelles en ce qui concerne les aides d’État, face à la crise. La restructuration du secteur bancaire n’a-t-elle pas abouti au renforcement des plus forts. Je commence une recherche sur cet aspect avec des économistes. La Commission a joué la carte des aides d’État parce que l’on n’a pas voulu entreprendre autre chose !
La Commission a en outre essayé d’être attentive en autorisant les États à n’aider une banque que si ses difficultés créaient un problème systémique sur le plan général. Mais l’approche « aides d’état » a induit un déséquilibre du marché, une politique concurrentielle qui ne veut pas dire son nom !

Quelles leçons sur les aspects institutionnels ?

L’atout du droit institutionnel à mes yeux est de pouvoir comparer la théorie à la pratique, de partir d’un système décrit dans un traité et de voir comment il fonctionne. J’ai mené une analyse sociologique et politique sur le Conseil et le Parlement européen pour établir comment on y vote, comment les règles sont appliquées et s’ il y a évolution. Une même conclusion se dégage pour les deux instances : les grands accords de consensus constituent la majorité. Dans plus de la moitié des cas, on ne vote pas au Conseil et le compromis entre Parlement et Conseil se fait dès la première lecture. Ceci montre l’importance du travail en commissions et surtout des dialogues informels.

D’Amsterdam à Lisbonne, les avancées ne semblent pas avoir répondu aux attentes. Vous semblez désenchantée ?

Assurément, on a « sauvé les meubles » si j’ose dire mais pas l’esprit. La volonté d’avancer ensemble et autour d’un projet commun s’est estompée. Depuis Lisbonne, de plus en plus d’états membres considèrent l’Union comme une greffe mal prise, davantage aussi comme un danger. C’est le retour des intérêts nationaux ! Les grands moments de flamme européenne datent de l’Acte unique et du Traité constitutionnel. Le « non » aux référendums français et néerlandais a inauguré une ère nouvelle. Auparavant la construction européenne était fragile, certes, mais malgré les défauts on visait le maximum auquel on pouvait arriver. L’exemple actuel de la crise grecque témoigne bien du changement : le message est clair et nul ne peut ignorer que les mesures prises le sont pour l’Union européenne et pas pour la Grèce !

Nous sommes donc au milieu du gué. Demain, il faudrait un euro avec une unification plus complète et la volonté d’aller ensemble dans plus de domaines. Avons-nous cette volonté ? Plus d’un état joue cavalier seul !

Nous prenons conscience de ce que nous avons été obligés de concéder pour aboutir au Traité de Lisbonne. L’arrêt constitutionnel allemand sur le dit traité prévoit que pour utiliser la clause portant sur un contexte de confrontation à une situation d’urgence ou imprévue, le gouvernement allemand doit avoir le feu vert du Parlement. Cette obligation constitutionnelle allemande est un facteur de blocage à terme et potentiellement, l’effet d’entraînement risque de susciter des réactions analogues d’autres parlements nationaux.

Même sentiment pour le volet « relations extérieures » ?

Hélas, oui ! Alors que nous essayons d’avoir une position commune dans l’après Kyoto, la Suède dépose une motion unilatérale à l’occasion d’une conférence. La Cour vient de condamner cette attitude.

La question de l’Europe des Régions est souvent évoquée dans les médias pour le moment. Étrange pour un processus qui n’a pas vraiment de réalité aujourd’hui.

Il faut bien comprendre par contre que la multiplication de micro-États (émiettement de l’ancien territoire yougoslave par exemple) va mettre les grands États dans une situation difficile.

Le traité de Lisbonne respecte l’identité constitutionnelle des États. Comment poursuivre l’idée que chaque état membre doit avoir un Commissaire, c’est intenable à terme. De grandes régions comme la Catalogne vont revendiquer ce droit face à l’émergence de micro-États!

Professeur ordinaire, grand expert des questions juridiques de l’UE, directeur de recherche, et à présent Académicienne ! Quel sens donnez-vous à ce nouveau statut ?

Indéniablement j’y vois un honneur, une reconnaissance. Il faudra évidemment donner une réalité à tout cela au fil des ans. C’est aussi une opportunité d’affirmer la présence de juristes, peu nombreux parmi les membres de l’Académie !

Maud Sorède, juin 2010.

Pour en savoir plus…

Marianne DONY, Droit de l’Union européenne, 3e édition, Éditions de l’Université de Bruxelles, mai 2010.
Id., The European Union’s external relations and their evolving legal framework, in Eu and Global Governance, ed. M. TELO, Routledge, 2009.
Id., La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne, in Mélanges en l’honneur de Georges Vandersanden, Promenades au sein du droit européen, Bruylant, 2009.
Id., Quelle influence de la crise financière sur la politique de contrôle des aides d’État ?, in Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, L’Union européenne : Union de droit, union des droits, Paris, Pedone, 2010.

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