Gouvernance, régulation et supervision financière en Europe. 1re partie

Mercredi 07/11/2012 – 17h00

Nul ne contestera que les crises de 2007-2008 et de 2011 ont marqué un tournant majeur dans l’histoire économique et financière. La première a enclenché un premier mouvement de réforme concernant l’organisation de la gouvernance, de la régulation et de la supervision du secteur financier, à l’échelle européenne en particulier. À peine mis sur pied, le nouveau « système » a immédiatement subi l’épreuve de nouvelles turbulences, qui ont fait à nouveau vaciller les marchés financiers durant l’été 2011, au point que sa pertinence et son efficacité sont déjà remises en cause.

L’objet des deux leçons proposées est de montrer (i) que les événements précités ne sont que les révélateurs d’un phénomène moins circonstanciel, tenant aux fondements mêmes du modèle de gouvernance, de régulation et de supervision du secteur financier, en Europe notamment et (ii) que le temps est dès lors venu d’envisager des réformes plus radicales que celles que la crise de 2007-2008 a suscitées.

Ces réformes devraient porter sur l’organisation institutionnelle de la gouvernance, de la régulation et de la supervision du secteur financier, en vue de replacer les institutions en question dans une position adaptée à la réalité transnationale et au rythme des marchés financiers, fût-ce au prix d’une rupture avec certains tabous dont la construction européenne a dû s’accommoder jusqu’ici. Il est possible d’y parvenir, dans une certaine mesure au moins mais dans une mesure déjà substantielle, sans renégociation des traités fondateurs, le développement de cette thèse permettant d’identifier plus précisément le périmètre des réformes qui, par contre, supposeraient pareille renégociation.

Les réformes doivent aussi porter sur la substance de la régulation et ses objectifs. De ce point de vue, autant sinon davantage encore que du point de vue institutionnel, une refondation se justifie sous deux aspects au moins. D’une part, il s’agit de prendre acte de la péremption d’un modèle exagérément dépendant des principes de dérégulation et de déspécialisation. D’autre part, les crises ont confirmé qu’un modèle de régulation et de supervision centré sur le contrôle de l’information (« disclosure regulation ») n’est plus adapté aux réalités des temps actuels, lesquels appellent un contrôle de substance plus direct sur les produits financiers introduits sur les marchés (« merit regulation »).

Les deux thèses esquissées ci-dessus seront développées au départ d’une présentation de l’histoire du droit financier moderne, de ses évolutions et des enjeux, de nature politique parfois, que comportent ces évolutions et les réformes que les turbulences actuelles appellent. Au-delà de la vision technocratique traditionnelle du droit financier, c’est la dimension politique, ou idéologique, des options dont il procède qui seront également mises au jour.


Responsables

Nom & prénom

   

Fonction

Xavier Dieux

   

Responsable académique

   

Xavier Dieux

   

Coordinateur

   

Xavier Dieux

   

Conférencier

   

Matière

Matière

Société, lettres et arts

Cours-conférence

Gouvernance, régulation et supervision du secteur financier en Europe : « The Breakthrough Time »


Programme

Heure

   

Leçon

   

Conférenciers

17h00 - 19h00

   

Gouvernance, régulation et supervision financière en Europe. 1re partie

   

Xavier Dieux

     

Lieu

Site

Palais des Académies

Immeuble

 

Local

Salle à déterminer

Adresse

Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles


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