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Données personnelles

Données personnelles

1. Généralités

La présente politique décrit la manière dont l’Académie royale de Belgique (ARB) traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par l’ARB.


Pour accomplir ses missions, l’ARB est tenue de traiter vos données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).


L’ARB veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.



2. Sécurité et confidentialité des données

L’ARB entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Il veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. L’ARB a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.


Les données à caractère personnel traitées et les traitements les concernant ne sont accessibles qu’aux personnes et applications explicitement autorisées sur base des besoins fonctionnels.



3. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation - GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».



4. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ? 

L’ARB, sise Rue Ducale 1 à 1000 Bruxelles et représentée par le Secrétaire perpétuel, est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’exécution de ses missions. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.


Le délégué à la protection des données : Isabelle Algrain (isabelle.algrain@academieroyale.be). Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données.


 
5. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par l’ARB et pour quelles finalités sont-elles traitées ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l’ARB sont notamment les suivantes :


  • votre adresse IP ;
  • la date et l'heure de votre accès à notre site ;
  • les données d’identification (p. ex. : nom, prénom, date de naissance, nationalité) ;
  • les données de contact (p. ex. : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • les données documentaires (p. ex. : curriculum vitae, dossier de candidatures à des prix ou des subventions).

L’ARB collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen des formulaires d’inscription à sa lettre d’information et aux événements organisés au sein de l’ARB, ainsi que via les formulaires de candidatures aux concours, prix et subventions.



L’ARB traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses missions. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par l’ARB à d’autres fins que l’exécution de ses missions.
Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par l’ARB notamment dans le cadre des finalités suivantes :


  • Vous permettre d’accéder au site et de bénéficier de ses services ;
  • Améliorer les services rendus par le site ;
  • Faciliter la communication entre vous et nous ;
  • Vous tenir informé par l’envoi d’e-mails, de newsletters, de lettres d’information ;
  • Gérer vos inscriptions aux événements organisés au sein de l’Académie et par le Collège Belgique ;
  • Gérer les candidatures aux concours, prix et subventions.


Outre les données qui sont fournies via les formulaires, d’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.


Vos données à caractère personnel ne seront jamais transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à des fins commerciales ou publicitaires.



6. Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et tant que vous ne retirez pas votre consentement à la conservation de ces données.



7. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées par l’ARB ? 

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel (Art. 15, 16, 17, 18, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE). Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.



  • Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par l’ARB.
  • Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
  • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

 
10. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous constatez que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations quant à vos données à caractère personnel traitées par l’ARB, vous pouvez contacter Isabelle Algrain à l’adresse e-mail suivante : isabelle.algrain@academieroyale.be.
Les personnes qui disposent d’une page personnelle sur le site de l’ARB peuvent aussi prendre contact avec le responsable de leur page.



11. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.


Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante : 
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be



12. Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.