Règlement

ARTICLE PREMIER. - Les deux Sections de la Classe des Sciences, celle des sciences mathématiques et physiques et celle des sciences naturelles, se composent, chacune, d'un même nombre de membres.

ART. 2. - En cas de vacance dans une Section, un membre de l'autre Section peut être admis du consentement de la Classe. L'académicien doit en avoir exprimé la demande par écrit avant que la liste de présentation ait été arrêtée pour la Section où la place est devenue vacante.

ART. 3. - Le Bureau se compose du Directeur, du Vice-Directeur et du Secrétaire perpétuel.

ART. 4. - La séance, quel que soit le nombre des membres présents, s'ouvre à l'heure précise, indiquée sur la carte de convocation.

ART. 5. - En cas d'absence du Directeur et du Vice-Directeur, le fauteuil est occupé par le plus ancien membre de la Classe.
Lorsque plusieurs membres ont été élus dans la même séance, l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres.

ART. 6. - Le Directeur peut admettre à la séance des personnalités belges ou étrangères au pays.

ART. 7. - Le Bureau juge quels sont, parmi les mémoires reçus pour l'impression, ceux qui doivent être imprimés les premiers.
Il a égard :
1° à la date de la présentation du mémoire ;
2° aux frais qui seront occasionnés par la publication ;
3° à ce que les différentes branches dont s'occupe la Classe soient représentées dans ses publications.
La décision du Bureau est rendue exécutoire par la sanction de la Classe.

ART. 8. - Les opinions des commissaires sont signées par eux et restent annexées au mémoire.
Elles sont communiquées en temps utile au premier commissaire, qui fera fonction de rapporteur.

ART. 9. - La Classe ne délibère que sur des propositions écrites et signées.
La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation.
Toute proposition que la Classe n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion ne peut être représentée dans le cours de l'année académique.

ART. 10. - La Classe met annuellement au concours six groupes de questions. Chaque Section en propose trois.

ART. 11 - La Classe veille autant que possible à être représentée par un membre au moins dans chacun des Comités qui relèvent de sa compétence.

ART. 12. - La composition du bureau du Comité de l'Académie pour les Applications de la Science (CAPAS) doit être approuvée par la Classe des Sciences.

ART. 13. - La Classe délègue un de ses membres pour la représenter à l'Assemblée générale des Royal Academies for Science and the Arts of Belgium (RASAB).

Top