Règlement général

Composition de l'Académie

ARTICLE 1er. - L'Académie est divisée en Classes : celle des Sciences, celle des Lettres et des Sciences morales et politiques, celle des Arts et celle de Technologie et Société.
La Classe des Sciences comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et disciplines apparentées.
La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques comprend l'histoire, l’archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.
La Classe des Arts comprend la peinture et les arts apparentés, la sculpture et les arts apparentés, l'architecture, la musique, le cinéma l’audiovisuel, les arts de la scène, l'histoire des arts et leur critique .
La Classe Technologie et Société comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s’intéressant à leur impact sur la société.
Chaque Classe peut s’organiser en section, selon un règlement spécifique.

ART. 2. - Les élections aux places vacantes de membre et d'asso­cié se font au plus tard dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Le membre hors cadre peut recevoir, à sa demande et après l’agréation de la Commission administrative, le titre de membre émérite.

ART. 3. - Chaque fois qu'il est question d'une élection, la men­tion en est faite spécialement dans la lettre de convocation, qui indi­que le jour et l'heure précise à laquelle il y sera procédé, ainsi que le nombre des places vacantes.

ART. 4. - Un mois au moins avant l'élection, des listes de pré­sentation aux places vacantes sont établies en Comité secret.
La Classe intéressée, érigée en Comité secret, ne délibère sur la présentation d'aucun can­didat s'il n'a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats.
Les membres hors cadre et les membres émérites peuvent pren­dre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, de même que les associés qui ne donnent leur avis à titre consultatif qu'en cas d'élection d'un associé.

ART. 5. - Un mois avant l'élection, la Classe intéressée siège en Comité secret et discute des listes de présentation. De nouvelles candidatures peuvent être ajoutées par la Classe, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats.
Les membres hors cadre ou émérites et les associés peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif.
Le Secrétaire perpétuel peut assister aux séances préparatoires aux élections.

ART. 6. - Lorsque plusieurs places sont vacantes, on vote séparé­ment pour chaque place.

ART. 7. - Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si trente membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'élection sera remise à la séance du mois suivant. À cette seconde séance d'élection, la Classe passera au vote, quel que soit le nombre des membres présents.
Le candidat qui obtiendra plus de la moitié des voix des membres présents au premier tour de scrutin sera déclaré élu, à condition tou­tefois qu'il recueille un minimum de dix-sept voix. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il sera procédé à un second tour de scrutin dans les mêmes conditions. Dans ce dernier cas, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - avec un minimum de dix-sept - sera déclaré élu, et s'il y a parité de voix entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

ART. 8. - Le Directeur de chaque Classe est élu, pour un an renouvelable une fois, dans le dernier trimestre de l’année civile. Il exerce ses fonctions à partir du 1er janvier qui suivra.
En l'absence du Directeur, les fonctions sont remplies par le Vice-­Directeur.
L'élection du Directeur a lieu au scrutin secret.

ART.9. - Le Vice-Directeur de chaque Classe est élu, pour un an renouvelable une fois, dans le dernier trimestre de l’année civile. Il exerce ses fonctions à partir du 1er janvier qui suivra.
L’élection du Vice-Directeur a lieu au scrutin secret.

ART. 10. - La même procédure est d’application pour l’élection des délégués à la Commission consultative des Classes et à la Commission administrative.

Séances

ART. 11. - Des convocations sont adressées aux membres de chaque Classe, trois jours au moins avant chaque réunion : elles énon­­cent les principaux objets qui y seront traités.

ART. 12. - Les associés et les membres hors cadre ou émérites ont le droit d'assister aux séances.

ART. 13. - Chaque Classe a une séance publique, savoir :
La Classe des Sciences, au mois de décembre;
La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai;
La Classe des Arts, au mois de novembre ;
La Classe Technologie et Société, au mois d’octobre.
Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats. Le directeur y prononce un discours, tandis qu'un orateur choisi par la Classe y fait une lecture.

ART. 14. - Au cours d'une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci dresse la liste des auteurs des mémoires aux­quels un des prix aura été adjugé. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.

ART. 15. - Chacune des Classes prend tous les ans, des vacances dont la durée n'excède pas deux mois. Elle en fixe les dates.

ART. 16. - Les membres, les membres hors cadre ou émérites et les associés résidant en Belgique ont droit à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour chacune des séan­ces, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les associés ne rési­dant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays.

Publications

ART. 17. - Les publications sous forme électronique ou imprimée de l'Académie sont les suivantes :
1° Mémoires in-4°;
2° Mémoires in-8°;
3° Bulletins des séances mensuelles;
4° Annuaire.

ART. 18. - Les Mémoires sont publiés individuellement. Ils com­prennent quatre séries :
a) Mémoires de la Classe des Sciences;
b) Mémoires de la Classe des Lettres et des Sciences morales et poli­tiques;
c) Mémoires de la Classe des Arts ;
d) Mémoires de la Classe Technologie et Société ;
Chacun de ces mémoires a sa pagination particulière.

ART. 19. - Les Bulletins sont publiés deux fois par an, la première livraison se rapportant au premier semestre et la seconde au second semestre. Il y a quatre séries comme pour les Mémoires.
L'Annuaire est publié autant que possible à la fin de l'année qui précède celle qu'il concerne.

ART. 20. - Les travaux présentés à l'Académie en vue de leur impression dans les Mémoires in-8° ou in-4° sont mentionnés dans le Bulletin de la séance au cours de laquelle la présentation est faite.

ART. 21. - Lorsque l'Académie décide l'impression des rapports faits sur des mémoires présentés, ces rapports sont publiés dans le Bulletin.

ART. 22. - Les Bulletins constituent un recueil consacré aux com­munications et exposés de peu d'étendue, présentés en séance.

ART. 23. - Tout mémoire admis pour l'impression est inséré dans l'une des séries des Mémoires ou dans une autre collection de publi­cations académiques.

ART. 24. - Les manuscrits des mémoires de concours de même que des mémoires présentés à l'Académie, demeurent la propriété de celle-ci.

ART. 25. - Les auteurs des communications insérées dans les Bul­letins de l'Académie et des écrits imprimés dans les Mémoires et dans l'Annuaire, ont droit à recevoir cinquante exemplaires de leur travail. Les auteurs ont en outre la faculté de commander, lors de la déli­vrance du «bon à tirer», des exemplaires en sus de ce nombre. Tous les tirés à part porteront l'indication de la collection dont ils sont extraits, suivie de la mention «hors commerce».

ART. 26. - L'imprimeur ne reçoit les ouvrages qui lui sont confiés que des mains du Secrétaire perpétuel, et il ne peut imprimer qu'après avoir obtenu de lui un «bon à tirer».

ART. 27. - Les épreuves sont adressées directement au Secrétaire perpétuel, qui les fait remettre aux auteurs pour corrections éventuel­les.

ART. 28. - Les frais de remaniements ou de changements extra­ordinaires faits pendant l'impression sont à la charge de celui qui les a occasionnés.

Concours

ART. 29. - Chaque Classe met annuellement six questions au Concours. Tous les prix sont d'égale valeur. Leur montant est déter­miné par l'importance du crédit dont l'Académie dispose à cet effet.

ART. 30. - Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre.

ART. 31. - Chaque Classe fixe les modalités des envois faits en réponse à ses questions de concours.

ART. 32. - Les membres, les associés et les membres hors cadre de l'Académie ne peuvent prendre part aux concours dont le pro­gramme a été établi par l'Académie.

ART. 33. - Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury. Ils doivent être présen­tés sous une forme aisément lisible et sont adressés au Secrétariat de l'Académie.

ART. 34. - La Classe désigne les rapporteurs pour l'examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rappor­teur est, en principe, l'académicien qui a posé la question.
Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu'au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs.

Finances

ART. 35. - Les finances du Patrimoine sont gérées par la Com­mission administrative.

ART. 36. - Tous les ans les comptes du Patrimoine sont vérifiés par une Commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence.

ART. 37.- Le Secrétaire perpétuel peut s’entourer d’experts extérieurs à l’Académie pour la gestion quotidienne.

ART. 38. - La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l'état des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé.

Bibliothèque

ART. 39. - Les ouvrages qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque de ce corps.

Dispositions transitoires relatives à la classe Technologie et société

ART. 40. - Le choix des premiers membres de la classe Technologie et Société se fera selon une procédure différente de celle pratiquée dans les autres Classes, telle que décrite aux articles 2 à 7 du présent règlement général. Elle se déroulera comme suit :

Les autres Classes de l'Académie désignent, en plus de son Directeur, trois de ses membres pour faire partie d'un groupe placé sous la présidence du Secrétaire perpétuel. À ce groupe sera joint, avec voix consultative, le Président du CAPAS. Ce groupe a pour objet de sélectionner cinq personnalités qui doivent constituer le noyau initial de la Classe Technologie et Société. Sauf exception dûment justifiée, les membres de la Classe doivent être âgés de moins de 65 ans pour être éligibles. La liste de ces cinq personnalités avec une justification argumentée des raisons qui sous-tendent le choix proposé est présentée à une assemblée exceptionnelle des autres Classes et qui, par vote secret, se prononce à la majorité simple sur ces propositions. Si durant la procédure les cinq personnalités ne sont pas élues, on continue la procédure décrite ci-dessous mais avec un ajout au groupe initial d’un nombre plus restreint de personnes. Par ailleurs, le groupe soumettra une liste plus longue à la prochaine assemblée des autres classes afin d’atteindre le nombre de 25 membres.

Les cinq personnalités élues se joignent au groupe initialement formé, pour établir une liste de vingt autres membres potentiels de la Classe Technologie et Société. Selon une procédure identique à celle précédemment décrite, le groupe soumet sa proposition à une assemblée spéciale des autres classes. Dans l'hypothèse où, à l'issue de ce vote, 25 personnalités au total ont été élues comme membres de la Classe Technologie et Société, le groupe est dissout et la Classe Technologie et Société nouvellement constituée choisit ses membres de manière indépendante; ses règles de fonctionnement sont alors celles des autres Classes. Si à l'issue du vote, le nombre total de personnalités élues comme membres potentiels de la Classe Technologie et Société reste inférieur à 25, la nouvelle Classe n'est pas constituée de manière officielle et le groupe poursuit son travail de sélection; des propositions nouvelles sont faites à une nouvelle assemblée des autres Classes.

Les 25 membres supplémentaires qui permettent à la Classe d'atteindre les effectifs initialement prévus (50 membres) sont élus sur proposition des 25 membres existants et par vote au sein de celle-ci comme cela se pratique dans les autres Classes.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la procédure de création de la nouvelle Classe, ces propositions sont soumises à l’approbation des membres des trois autres Classes et ceci à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des Classes.

Toute personne élue pour faire partie de la quatrième Classe dans la période qui précède l'installation officielle de celle-ci peut participer aux réunions des autres Classes mais sans droit de vote.

Dispositions particulières

ART. 41. - Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.

ART. 42. - Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent Règlement, son

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