Statuts organiques

ARTICLE 1er. - L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir les tra­vaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes belges, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux des chercheurs, auxquels elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres, des Arts.

ART. 2. - Le Roi est protecteur de l'Académie.

ART. 3. - L'Académie est divisée en Classes.
La première Classe (Classe des Sciences) comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et disciplines apparentées.
La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) comprend l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.
La troisième Classe (Classe des Arts) comprend la peinture et les arts apparentés, la sculpture et les arts apparentés, l'architecture, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, les arts de la scène, l'histoire des arts et leur critique.
La quatrième Classe (Classe Technologie et Société) comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s’intéressant à leur impact sur la société.

ART. 4. - Chaque Classe est composée de cinquante membres. Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers ou résidant à l'étranger.
Ces cinquante associés peuvent comprendre aussi, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents, empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.
Elle peut compter en outre des membres hors cadre ou émérites.

ART. 5. - Les nominations aux places sont faites par chacune des Classes où les places viennent à vaquer.

ART. 6. - Pour devenir membre, il faut être Belge ou avoir sa rési­dence principale en Belgique, être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.

ART. 7. - Les nominations des membres sont soumises à l'approbation du Roi.

ART. 8. - L'Académie peut prendre toute initiative tendant à favoriser les échanges entre Classes.

ART. 9 - Tout membre d'une Classe peut demander à devenir membre hors cadre. Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer.
Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives d'un associé.

ART. 10. - Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd son titre et prend celui d'associé.
Un associé belge revenant habiter en Belgique, peut à sa demande prendre ou reprendre la qualité de membre lorsqu'une place devient vacante, avec rang à la date de sa rentrée dans le pays.
De même, un associé figurant parmi ceux visés par l'art. 4 alinéa 2, à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie, peut à sa demande devenir membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa demande.

ART. 11. - Chaque Classe élit son Directeur annuel. Le Directeur est rééligible une fois.

ART. 12. - Sur proposition de l’Académie, le Roi nomme, pour la présidence annuelle, un des Directeurs ; son mandat est de deux ans.
L'Académie est représentée par son Président et son Secrétaire perpétuel.
Le Président convoque et préside la Commission administrative.

ART. 13. - Le Directeur a la direction générale de la Classe; il en préside toutes les assemblées.
Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe.

ART. 14. - L'Académie choisit son Secrétaire perpétuel parmi ses membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois mem­bres au moins au Président de l'Académie, qui les notifiera aux Classes, un mois avant l'élection.
Le Secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Sa nomination est soumise au Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Son mandat est de cinq ans, renouvelable.
Le Secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa 75e année. Le Secrétaire perpétuel dont les fonctions cessent prend alors le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.
Le Secrétaire perpétuel doit résider dans la région de Bruxelles-Capitale ou en région Wallonne. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie.

ART. 15. - Le Secrétaire perpétuel est chargé de la correspon­dance de l'Académie.

ART. 16. - Le Secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes. Il n'a pas voix délibérative. Le Secrétaire perpétuel est mis hors cadre pour la durée de son mandat et le siège qu’il occupe dans la classe dont il est membre est déclaré vacant.
Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le Directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manus­crits, œuvres d'art et épreuves.
Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au Secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spé­ciale.

ART. 17. - Lorsque le Secrétaire perpétuel est empêché d'assis­ter aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe.
S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions administrati­ves, il est suppléé par un de ses confrères désigné par la Commission administrative. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la première Assemblée générale. Elle est renouvelable par l'Assemblée.

ART. 18. - Chaque Classe forme son Règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation royale.

ART. 19. - Le Roi décrète un Règlement général.
Il ne peut y être apporté de changements qu'une fois par an, en assemblée générale des Classes; ces changements doivent avoir obtenu l'assentiment des deux tiers des membres présents, et ils sont soumis à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

ART. 20. - Chaque Classe a une séance mensuelle pour ses mem­bres; les membres des autres Classes peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative.
Chaque Classe a, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son Directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours.
Les autres Classes assistent à cette séance publique.
Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard telles dispositions qu'elle juge convenables.

ART. 21. - Chaque année, les Classes ont, au mois de mai, une assemblée générale, pour régler entre elles les intérêts communs.
Une assemblée générale extraordinaire aura lieu chaque fois que trente membres de l'Académie en feront la proposition par écrit.

ART. 22. - Les budgets des Classes sont arrêtés par une Commission administrative composée comme suit : les Directeurs sortants, les Directeurs et les Vice-Directeurs en exercice, trois délégués dont le délégué à la Commission consultative des Classes, élus par chaque Classe, le Secrétaire perpétuel.
Les Classes, votant séparément, éliront chacune, dans le dernier trimestre de l’année civile pour l'année suivante, deux délégués.
La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance.
Elle dispose des locaux de l'Académie.
La correspondance administrative est signée par le Secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attribu­tions prévues par le Règlement intérieur de la Commission.

ART. 23. - Une Commission spéciale, la Commission consultative des Classes, a compétence pour l'examen de toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie. Elle fait à l'Assemblée générale des Classes toutes propositions utiles concernant ces intérêts. Elle est constituée des Directeurs sortants, des Directeurs et des Vice-Directeurs en exercice, de quatre délégués élus par les Classes et du Secrétaire perpétuel. Les Classes, votant séparément, désigneront chacune leur délégué, dans le dernier trimestre de l’année civile, pour l'année suivante.

ART. 24. - La bibliothèque, les archives et les collections appar­tiennent en commun aux Classes. Elles sont gérées respectivement par la Commission de la Bibliothèque et des Archives et la Commission du Patrimoine artistique. Ces Commissions sont placées sous la surveillance de la Commission administrative

ART. 25. - Les publications, sous forme électronique ou imprimée, de l'Académie sont les suivantes : 1 ° Mémoires; 2° Bulletins des séances, spécialement réservés aux com­munications et lectures; 3° Annuaire.

ART. 26. - Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques, ne peuvent être changées qu'en assemblée générale et à la suite d’un consentement donné par trois quarts des membres présents. Tout changement est soumis à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

* Voir l'arrêté royal de 1845 publié dans le Moniteur belge du 3 décembre 1845, pp. 2857-2858, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1997, publié dans le Moniteur belge du 29 juillet 1997, pp. 19448-19449, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004, publié dans le Moniteur belge du 2 juillet 2004, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, publié dans le Moniteur belge du 5 février 2008 et l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009, publié dans le Moniteur belge du 2 avril 2009, pp. 25654-25658.

1Pour permettre à l'Académie de s'agréger des Belges éminents, mais dont les fonctions qu'ils exercent empêchent de participer régulièrement à ses travaux, bien qu'ils résident en Belgique, il est prévu de pouvoir les élire en tant qu'associés, à concurrence de dix au maximum des cinquante associés par Classe prévus par l'ART. 4. des Statuts.

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