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Entretien avec Jean-Pierre Buyle, Bâtonnier du Barreau français de Bruxelles

« La Justice en vérités », quand le Collège Belgique rencontre l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour aborder sans tabou les interrogations contemporaines sur la responsabilité des magistrats, les erreurs judiciaires, l’efficacité d’une Justice internationale ou la tentation américaine.


« La Justice est faite pour rassurer ceux qui n'ont pas affaire à elle », cette boutade citée par Herriot peut résonner doublement : comme une menace de sévérité pour ceux qu'on nomme délinquants et comme une promesse de tranquillité pour les « braves gens ». Or, en nos temps noyés de communications et d'informations, il est des citoyens qui ne contemplent plus le Palais de Justice avec autant de crainte ou de respect, ils le toisent presque et l'interpellent. Ils s'aventurent dans ces dédales de couloirs et de procédures avec pour seul fil d'Ariane la conviction qu'une institution publique doit être « ouverte », ouverte à la compréhension, à la critique, à la société. Mais il en est d'autres, les exclus de cette émancipation matérielle et intellectuelle qui a marqué les dernières décennies, ceux-là restent encore trop souvent à l'écart de tout univers de droits. Car les inégalités sociales génèrent aussi l'inégalité face à la Justice. Pour Jean-Pierre Buyle, Bâtonnier de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, le Barreau doit être présent dans la cité, il doit aller à la rencontre du monde qui entoure cet univers de la Justice : faire entendre la voix de cette Justice dont les Avocats sont des acteurs essentiels, en nouant des partenariats, auprès de la Région de Bruxelles, des Universités, dans les Salons divers (de l'Auto à Batibouw), dans les prisons (en particulier celle de Berkendael où l'on trouve des enfants à côté de leur mère incarcérée), en appui d'œuvres sociales (les Noirauds du Conservatoire africain par exemple)... Car l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles ne manque pas de moyens humains : avec environ 4700 avocats, dont une proportion non négligeable (10 à 15 %) d'avocats étrangers, c'est le troisième Ordre francophone du monde, après ceux de Paris et de Montréal.

Des moyens humains qui ne masquent pas en revanche la faiblesse des moyens matériels mis à la disposition de la Justice à Bruxelles. La Cour d’Appel de Bruxelles concerne non seulement les 19 communes, mais aussi les arrondissements de Hal-Vilvorde, de Louvain et de Nivelles, avec des contraintes spécifiques : la Cour d’Assises est débordée et les délais y sont excessifs. Les crédits dont la Justice à Bruxelles dispose, environ 1,8 milliards d’euros, représentent 22 % du budget consacré à l’ensemble des cinq Cours d’Appel (les autres étant Gand, Anvers, Liège et Mons) mais c’est manifestement insuffisant. Comme l’enveloppe est fermée, il faut s’attaquer à la répartition, car pour Jean-Pierre Buyle, 22 %, face à une réalité qui concerne Bruxelles et tout le Brabant, c'est à l'évidence et à l'expérience trop peu.

Or le public a soif de justice, il exige de plus en plus de l'institution judiciaire. La Justice est un élément-clé de notre civilisation dit le Bâtonnier Buyle qui nous remet en mémoire ces premiers mots de l’Iliade : « Chante, déesse, d’Achille fils de Pélée la colère désastreuse qui de maux infinis accabla les Achéens et précipita chez Hadès tant de fortes âmes… ». Le premier texte de notre culture, enracinée dans cette Grèce des aèdes, parle de colère, de violence, de guerre. Toute l’institution judiciaire a pour fonction d’évacuer cette violence fondamentale qui accompagne le sentiment d’injustice. De nos jours encore la justice se doit de réduire l’injustice, y compris sociale : les classes sociales qui souffrent ont certes changé. Aujourd’hui ce sont les classes moyennes qui interpellent la Justice : un divorce par exemple peut coûter trop cher pour une grande partie de la population. Bref il faut des débats publics sur et avec la Justice. C'est le souhait du Bâtonnier Buyle qui a créé plusieurs think tanks à cette fin et qui assurera la coordination, en mars et avril prochains à l'Académie royale de Belgique, de la Session spéciale Session spéciale « La Justice en vérités ». Cette Session spéciale, sous la responsabilité académique de Xavier Dieux, fait suite à celle de l'an dernier et s'inscrit dans le cadre des rencontres entre le Collège Belgique et le Barreau de Bruxelles.

Les « vérités » du titre s’affichent au pluriel, ce qui n'étonnera personne, aujourd'hui que le savoir humain éclate en feu d'artifice, même dans les sciences où l'indétermination bien comprise relativise les énoncés et protège contre les dogmatismes simplistes. Il n’y aurait donc pas de vérité unique, sauf… en matière judiciaire. Car il ne peut y avoir qu’une vérité judiciaire. Alors, pourquoi ce titre au pluriel ? Parce que précisément, les quatre conférences ne remettront évidemment pas en question la vérité judiciaire en tant que telle, ce qui serait tuer la Justice elle-même, cette vérité judiciaire ne prétendant pas constituer une « vérité » transcendante et absolue, seulement une vérité à la fois humaine et « définitive » (quoique pas « sans appel », au moins dans un premier temps), ce qui est très différent. Quatre conférences se dérouleront, en binômes pour permettre le débat contradictoire.

Le premier thème, abordé le 8 mars, interrogera la responsabilité des magistrats. Si un juge se trompe, dans notre système judiciaire, c’est l’État qui est responsable, pas le juge lui-même. Mais les choses évoluent en Europe, en Italie par exemple. Les deux intervenants seront Jeanine Windey, avocate civiliste, et Thierry Lévy, avocat parisien pourfendeur bien connu du politiquement correct et de l’incarcération inhumaine.

Le deuxième thème, programmé le 9 mars, traitera de la justice pénale internationale et de son efficacité. La médiatisation de cette Cour Pénale Internationale de La Haye, avec les grands procès de Milosevic, du Kosovo, du Rwanda et aujourd’hui du fils de Khaddafi, a peu à peu convaincu le monde que les dictateurs et les génocidaires ne seront plus en paix. La question demeure de savoir si cette forme de justice « politique » peut être réellement efficace. Pascal Vanderveeren, ancien président et membre du Conseil du Barreau pénal international, et Serge Brammetz, procureur à la Cour Pénale Internationale, en débattront.

Troisième thème abordé, le 14 mars : « Faut-il s’inspirer de la Justice américaine ? ». L’affaire DSK est encore dans toutes les mémoires et a révélé au monde deux aspects opposés du système judiciaire américain : d’un côté l’insupportable mise à mort médiatique d’un homme dont la présomption d’innocence a d’emblée paru bafouée, de l’autre l’admirable honnêteté d’un procureur élu estimant, malgré cette pression médiatique, ne pas posséder les éléments suffisants pour aller au procès. C’est que la Justice en Amérique et celle que nous connaissons plongent leurs racines dans des terreaux culturels et des traditions historiques bien différents pour développer ici le respect de la « loi sacrée », là-bas celui de la « règle du jeu », ici le respect de la démonstration logique, là-bas celui de l’expérience. Deux univers dont traiteront Jean de Codt, Président de la Cour de Cassation, et Jacques De Decker, écrivain et dramaturge, Secrétaire perpétuel de l’Académie royale de Langue et de Littérature française de Belgique.

Enfin, le 19 avril, le débat concernera toute la problématique des erreurs judiciaires : « Condamner un innocent ou acquitter un coupable ? », avec l’avocat Adrien Masset, professeur à l’ULg, et Christian Panier, ancien magistrat et professeur à l’UCL. Au-delà de l'éventuelle « erreur » du Juge, on touchera là aux terribles dilemmes moraux dans lesquels nous enferment nos pulsions opposées de sécurité et de justice.

Jean-Pierre Buyle est donc bâtonnier de l’Ordre et on devine à l’énoncé de cette fonction qu’il est un homme d’expérience et de rigueur. Mais il insiste pour adoucir cette apparence, ou plutôt l’enrichir en parlant de son métier d’avocat comme d’un art, irrigué par l’imagination. La justice s’apparente, dit-il, à l’art en ce qu’elle se nourrit de la contradiction, qu’elle ne vit que dans l’esprit critique au sein d’un système normatif. Ainsi, le bureau du bâtonnier surprend-t-il, dès l'entrée : dans cet immense Palais de Justice, après avoir parcouru ces longs couloirs aux dimensions impressionnantes, la lourde porte ouvre sur un bureau lumineux, étonnamment moderne, avec au mur quatre photographies de l'artiste bruxelloise Marie-Jo Lafontaine, dont deux grands portraits de ses « Babylon Babies », comme un rappel de ce pour quoi et de ceux pour qui les Avocats travaillent. Il y a aussi cette œuvre représentant des roses rouges en fin de vie, symbole de l'indépendance du barreau... L'art et la justice, surprenante complicité. Mais si l’artiste va jusqu’à transgresser les lois, l’avocat, lui, trouve son excitation dans ce croisement continuel de liberté et de responsabilité. Que l'on songe, nous dit Jean-Pierre Buyle, au personnage de Thérèse Desqueyroux, à la fois victime et coupable, innocentée par la Justice et pourtant condamnée par son mari et la société bien-pensante, personnage qui nous interroge constamment sur des notions que les juges et les avocats repensent continuellement, ou devraient repenser, dans leur pratique mais qui nous renvoie aussi, nous, dans notre vie quotidienne, familiale ou citoyenne, à nos propres pulsions de condamnation.


Monsieur le Bâtonnier, lorsqu’on regarde le thème de la Session (la Justice en vérités) et les titres de trois des quatre conférences (les magistrats sont-ils responsables, la justice pénale internationale est-elle efficace, condamner un innocent ou acquitter un coupable), on a l’impression que cette session spéciale a décidé d’affronter certaines critiques répandues dans le grand public envers l’institution judiciaire qu'elle soit belge ou internationale. Quant au quatrième sujet abordé (faut-il s’inspirer de la justice américaine), il semble évoquer cette sensibilité dans l’esprit du public, fort marqué par le succès de séries télévisées américaines, envers une justice plus spectaculaire, plus rapide, plus compréhensible aussi, que l’on retrouve aux États-Unis. Alors, cette Session spéciale, dont vous êtes le coordinateur, plaidera-t-elle pour la défense de notre Justice, ou pour sa mutation ?

Je crois qu’il faut donner un sens différent à la Justice. Dans Antigone, Créon est un assassin qui, au nom d’une loi imposée par lui-même, interdit à quiconque d’offrir une sépulture à sa victime Polynice. La sœur de Polynice, Antigone, va braver cet interdit, transgresser cette loi, et elle le fait au nom d’une législation supérieure à celle du tyran, et même à celle des citoyens, elle le fait au nom de lois qui relèvent de l’éthique universelle. C’est cette éthique, cette exigence morale, qui nous fait aujourd’hui défaut dans la culture et la société contemporaines. Notre Justice doit s'améliorer, en retrouvant, au-delà d'une complexité juridique inévitable au regard de la complexité du monde, ce qui fait l'essence de la Justice et des principes du droit. La Justice est ce doute sur le droit qui sauve le droit, disait Alain. L'une et l'autre ne peuvent s'exclure.

Le public a soif de justice, dites-vous, mais il a aussi une forte exigence de lisibilité du système judiciaire, de rapidité aussi dans la résolution des problèmes. Faut-il réformer notre système dans le sens de la simplicité et de la rapidité ?

Il faut respecter le temps. Il faut du temps pour faire un enfant, davantage encore pour l’éduquer. Je ne suis pas du tout partisan d’un quelconque « snelrecht » ni même d’un modèle américain lorsque je constate les dérives de l’affaire DSK ou l’obsession répressive dont témoigne une peine de mort aveugle. Notre Justice est bien rendue, il faut le dire. Parfois trop lentement c’est vrai, mais la cause de cette lenteur est à chercher ailleurs que dans la structure même du système : dans le grave manque de moyens entre autres. Chez nous, le Conseil Supérieur de la Justice tient compte des plaintes des citoyens, effectue des audits, garantit désormais la nomination de magistrats sur base de la compétence et non plus de l’appartenance politique. C’est la bonne direction.

Si la Justice peut être considérée comme le lieu d'une « mise en forme du politique », elle est aussi le lieu d'une « production de la vérité ». La vérité produite par la procédure n'est pas identique chez nous et par exemple en Amérique : résultat d'une enquête ici, d'une mise à l'épreuve aux USA. Vérité dite au nom d'un État qui a « le monopole de la violence légitime » chez nous, vérité née d'un combat juridique chargé de purger la violence là-bas. Un désir d'américanisation, fût-elle partielle, de notre Justice ne serait-il pas l'indice que notre société a permis l'irruption de la « violence légitime » dans les rapports sociaux ?

Il convient de constamment tenir à distance cette tendance, naturelle mais archaïque, au talion. Puisque la société change, la Justice doit s'adapter aussi. Nous devons apprendre à résoudre autrement les litiges, en usant de modes alternatifs : la médiation, la conciliation, l’arbitrage. Outre leurs avantages pratiques, ces modes permettent de rétablir ou de maintenir la paix entre citoyens. Nous avons tous un intérêt commun à travailler à la réinsertion de ceux que la Justice sanctionne. Mais il est vrai qu’en Belgique, les lois se sont complexifiées à l’excès. La justice en est devenue moins prévisible, elle rassure donc moins. Nous devrions peu à peu aller vers l’affirmation d’un certain nombre de grands principes généraux, sans pour autant adopter le système anglo-saxon du common law dont je viens de rappeler certaines dérives.

Par ailleurs, l'évolution de nos sociétés vers la responsabilité individuelle, vers la négociation (référence au « négoce »), vers la méfiance à l'égard des « diseurs de vérité » ne prépare-t-elle pas le terrain à une réforme de notre modèle de justice, héritier lointain et laïcisé des procès d'Inquisition, pour un modèle américain plus adapté à la marchandisation omniprésente désormais dans nos vies ?

Oh le système américain a ses propres limites et contradictions et, d’ailleurs, a moins bien fonctionné que le nôtre en ces temps de profonde crise économique et financière. Voyez la crise des subprimes, où l’on ne peut pas prétendre que les inégalités et injustices sociales aient été en quelque manière combattues ou réduites par la Justice américaine. Il ne faut pas que les lois du marché l’emportent sur toute autre considération sociale ou juridique et, je le répète, les acteurs de la Justice ont un rôle à jouer dans la lutte contre les mécanismes qui aggravent l'injustice.

Vous vous engagez donc au service d'une Justice qui rétablirait davantage d'égalité entre les citoyens, et vous souhaitez que l'institution soit réellement ce lieu où « la legge è uguale per tutti » comme on dit en Italie. Pour autant, cette exigence ne fait-elle pas ressortir certains conflits de valeurs, voire des conflits de droit : par exemple, la prise en compte de certaines minorités sociales ou ethniques (ce qu'on appelle ici « discrimination positive ») renforce-t-elle le principe d'égalité si fondamental chez nous ou le met-elle à mal ?

Le rôle de la Justice n’est évidemment pas d’accompagner un quelconque système de quotas, mais, devant une société fortement inégalitaire comme la nôtre, de participer à la compensation de ces inégalités. « Si la justice disparaît, dit Kant, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur la terre »... Dans sa conduite et sa pratique, la Justice doit rester garante de certaines valeurs essentielles, les exprimer au travers de ses structures, mais aussi par le comportement de ses acteurs. Ces valeurs, ce sont l’indépendance, la loyauté, la probité.

Michel Gergeay, février 2012

Les conférences auront lieu le jeudi 8 mars (Les magistrats sont-ils responsables ?), le vendredi 9 mars (La justice pénale international est-elle efficace ?), et le mercredi 14 mars (Faut-il s’inspirer de la justice américaine ?), toujours à 17 h au Palais des Académies à Bruxelles, et le jeudi 19 avril à 17h (Condamner un innocent ou acquitter un coupable ?) au Palais Provincial de Namur.

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