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Prof. Carine Doutrelepont, une juriste en vérités

Avec ses yeux dorés et sa grâce féline, Carine Doutrelepont aurait pu faire du cinéma mais c’est une autre voie qu’elle a choisie, celle, rigoureuse et exigeante du Droit. Elle en a fait son quotidien, son cadre intellectuel, à la faveur de ses expériences croisées de chercheur, de professeur, d’avocat au barreau et d’expert juridique. En quelques années, formée à l’Université libre de Bruxelles et à l’Institut Max-Planck de Munich, elle s’est imposée avec détermination comme l’un des spécialistes les plus pointus en matière de droits intellectuels, des media et des nouvelles technologies de l’information.

Professeur à l’ULB et Présidente du Centre de Droit de l’Information et de la Communication qu’elle y a fondé, Carine Doutrelepont est membre de la Classe « Technologie et Société » de l’Académie royale depuis 2009. Elle assume la responsabilité académique d’une session spéciale du Collège Belgique consacrée à la justice face aux exigences et défis démocratiques. Nul doute qu’elle sera de ceux qui veilleront à la liberté de ton des débats !

Carine Doutrelepont, un terreau familial favorable à la connaissance aide à grandir dans l’ardeur pour entreprendre, la curiosité pour les idées et l’enthousiasme. Dans votre adolescence, ces aiguillons se ressourcent sans cesse et vos parents assistent, avec un amusement affectueux, à la ronde de vos élans !


Oui, ils me rappellent qu’en fin d’humanités, je les quittais le matin, avec l’intention d’aller m’inscrire en médecine qui allait me permettre de sauver des vies, ou en philologie romane par goût de la littérature et que je rentrais le soir, vaincue par mes hésitations. Faire le Droit n’est donc pas né d’une conviction murie au fil des ans. Mon intérêt s’est aiguisé durant mes études à l’ULB, pour devenir une passion de cœur et d’esprit qui mobilise mes facultés d’analyse, de synthèse, d’argumentation, ma soif de rigueur, de vérité et de justice et mon souci de l’humain.

C’est un travail de fin d’études qui a joué un rôle déterminant! Son sujet, vous le ferez vôtre tout au long de votre parcours.

Je rédige en effet, sous l’influence du cours de Marc Chomé sur la propriété intellectuelle, une petite étude, consacrée au droit européen et au droit d’auteur, matière très peu connue à l’époque. Elle a le mérite d’attirer l’attention de Michel Hanotiau, professeur à la Faculté de droit. Avec son collègue Jacques Vanderlinden, il décide de la publier et me propose de me lancer dans la recherche. J’introduis un dossier au FNRS et m’attelle à une thèse de doctorat sur l’harmonisation européenne en matière de droit d’auteur, sous la direction des professeurs Hanotiau et Waelbrouck. Le thème est si nouveau qu’il n’y a personne dans le corps académique de l’ULB qui en soit précisément spécialiste et puisse encadrer mes recherches. Je mène seule quelques démarches pour me trouver un mentor et le trouve via un haut fonctionnaire de la Commission européenne, Ivo Schwarz, à qui j’avais adressé mon étude. Il m’invite à le rencontrer et me conseille un séjour de recherches au « Max-Planck Institut für auslandisches und internationale Patent- Urheber und Wettbewebrecht » à Munich, où il est prêt à me recommander ! Le jour même, j’accepte et me prépare à partir en Allemagne.

De 1985 à 1991, je passerai, comme Stipendiat d’abord et comme Mitarbeiter ensuite, six mois par an à Munich, en assumant mes travaux d’exercice à Bruxelles sur un semestre. Je suis financée par le FNRS, comme aspirante, jusqu’en 86, année où je deviens assistante de recherche à l’Institut d’Études européenne de l’ULB où l’équipe juridique dynamique, dirigée par Jean-Victor Louis, m’accueille avec une grande gentillesse. Je bénéficie en outre d’une aide du Max-Planck Institut, notamment en termes de logement.

Je poursuis mes recherches doctorales, aidée au « Max-Planck » par les professeurs A. Dietz et G. Schricker et défends ma thèse en 1991. J’en tirerai un livre, publié chez Bruylant en 1997, intitulé Le droit moral de l’auteur et le droit communautaire. Je continue, jusqu’en 1993, à collaborer avec l’Institut munichois mais en restant en Belgique. Mes mentors allemands m’ont nominée pour le Prix Jean-Paul Strasse de la Fondation Von Humboldt, que j’obtiens en 1993.

Après la thèse, les choses s’emballent, différentes carrières s’ouvrent à vous et vous n’avez décidément pas envie de choisir, de renoncer à une polyvalence qui vous paraît constructive de votre professionnalisme.

En effet, mon horizon s’élargit : avec l’enseignement universitaire d’abord auquel j’accède à 28 ans ! Un lourd défi que je parviens à rencontrer, curieusement, en m’investissant dans la société civile. Mon travail d’expert pour le Sénat qui fait suite à un petit mandat d’attaché parlementaire auprès de Roger Lallemand m’aide, en effet, à me sentir plus à l’aise dans mes cours.

Mes expertises, que je mènerai pour des commissions de la Chambre, du Sénat, et des Conseils nationaux de matières spécialisées (propriété intellectuelle, audiovisuel) ou à l’ONU pour le gouvernement belge, dans des contextes parfois très âpres au plan des relations, m’apprendront à défendre mes opinions, à les étayer et à les maintenir en dépit des manifestations autoritaires !

Après la longue trajectoire de la thèse, j’ai un besoin de concret, je voudrais pratiquer. Je m’inscris donc au Barreau, en même temps que mes étudiants ce qui a un côté amusant, mais je le fais à titre complémentaire, soucieuse de garder mon ancrage académique. Au terme de mon stage supervisé par Marc Chomé, je décide de consacrer une part plus grande de mon activité professionnelle au Barreau. Avec la complicité de mon compagnon, alors avocat, j’installe une plaque à nos deux noms sur notre façade et reçois mon premier client…. Elio Di Rupo, tout jeune ministre qui vient me consulter en matière d’audiovisuel, sujet auquel j’avais consacré un colloque à propos des positions du GATT. Je prends goût à cet aspect du métier et réduit ma charge universitaire.

Inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 1992 et au Barreau de Paris depuis 2007, j’ai tenu à poursuivre mes enseignements à l’ULB qui portent notamment sur le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des brevets, des dessins et modèles, le droit de la communication et de l’information, le droit européen des médias et des « TIC » (*). J’ai donné cours, comme professeur invité, dans des universités étrangères et la formation continue m’intéresse. Avec mon collègue Bernard Remiche, le Centre de droit économique et social de l’UCL, nous mettons sur pied un cycle destiné à mieux comprendre la propriété intellectuelle.

Quels grands dossiers avez-vous suivis comme avocate ?

J’ai traité, pour certains chefs d’États étrangers de la liberté de la presse et de ses limites, de l’exception culturelle et des droits de la concurrence, des concentrations et fusions de studio de production au niveau européen, des « paquets » dans la réforme des télécom. Avec Maître Magrez, nous avons gagné une première mondiale dans le litige « Google » : le géant américain a été condamné comme moteur de recherche à payer des droits aux auteurs de contenu. Il ne s’agit pas de censurer mais bien de contribuer à la rémunération des auteurs. Google a interjeté appel et nous plaidons en mars prochain.

Et comme expert ?

J’ai conseillé la Commission européenne sur l’harmonisation en matière de droit intellectuel pendant des années, de 1991 à 2005, occasion de rencontrer des pairs du monde entier. Je suis expert depuis 2010, en droit d’auteur, droits voisins et pour l’activité de communication de la Commission.

En Belgique, j’ai contribué à la révision des grandes conventions internationales et participé à la rédaction de projets de loi relatifs au droit d’auteur, droits voisins et logiciels, comme experts de la commission de la Justice du Sénat et puis de la Chambre.

Au niveau international, j’ai battu les Américains à l’OMC sur le thème de la copie privée. Pour les enregistrements à domicile, qui ne sont pas soumis à l’autorisation préalable des auteurs et qui constituent un manque à gagner pour les réalisateurs, l’objectif était d’accepter le principe d’une rémunération sur les cassettes et autres produits mais dans un cadre équilibré. Les États-Unis revendiquaient de percevoir 80 % de cette rémunération mais sans donner la contrepartie aux producteurs européens pour leurs œuvres copiées aux États-Unis. Ils voulaient donc le beurre et l’argent du beurre : bénéficier du système de rémunération commun mais ne pas l’introduire chez eux !

J’ai sensibilisé toutes les délégations à la nécessité d’un équilibre économique entre les législations et une loyauté des engagements des États. Si on pouvait tolérer des déséquilibres au profit de pays en développement ou émergents, c’était inacceptable entre pays industrialisés. Les États-Unis n’ont pas eu gain de cause et c’est une de mes plus grandes victoires !

Demain, sur quelles grandes questions allez-vous vous mobiliser ?

Certainement la question de l’exploitation des œuvres en ligne, celle de l’accès aux plates-formes comme du comportement des « moteurs de recherche » ou autres intervenants sur la toile dans l’utilisation des œuvres et la rémunération des titulaires de droits « fournisseurs de contenu ». C’est un combat commun à mener pour contraindre ces moteurs à rémunérer de façon équitable ceux qui les alimentent.

C’est une gageure pour l’Europe d’ailleurs, que nos livres soient davantage mis en ligne et il ne s’agit pas uniquement de droits mais aussi de libertés et d’un équilibre à trouver entre les deux : liberté d’accès aux œuvres, aux connaissances et respect de ce qui doit revenir aux auteurs. La création de bibliothèques virtuelles est en retard et il faudrait aider l’UE à développer des centres de culture de plus haute qualité en termes de contenu. J’aimerais beaucoup apporter mon expertise dans la résolution de ce dilemme.

Le droit des médias m’intéresse depuis des années et j’ai d’ailleurs accompagné, avec d’autres experts, le Parlement dans la rédaction d’une loi des plus avant-gardistes sur le secret des sources des journalistes. Il s’agit bien de préserver l’informateur mais sans exonérer le journaliste de la responsabilité de ce qu’il publie. Mais des lois ultérieures – lois antiterroristes, sur la Sûreté de l’État que je qualifie de lois scélérates pour les libertés – portent des dérogations importantes à la protection des sources. Le sujet continue à m’interpeler.

La session spéciale du Collège Belgique, « La justice en vérités », dont vous assurez la responsabilité académique, s’inscrit elle aussi dans cette veille sur les rapports du droit et de la démocratie.

L’idée de cette session revient au Bâtonnier Jean-Pierre Buyle qui l’a proposée à l’Académie royale et a rassemblé autour de lui quelques confrères prêts à rendre compte de leur expérience de la justice, sans langue de bois ! Le but final étant de rédiger un texte de fond, pour le Bicentenaire du Barreau, un manifeste en quelque sorte faisant le constat du fonctionnement de la justice et esquissant des pistes de réforme.

L’objectif des cours/conférences est donc de discuter de la justice dans tous ses retranchements, chacun des orateurs étant invité à se montrer un peu impertinent et à exposer, dans sa matière, comment les procès sont menés. Le juge face à la loi, avec Luc Misson et Marc Uyttendaele, abordera la question du contrôle des juges. Bruno Dayez qui a une vision « déceptive » du fonctionnement de la justice croisera son regard à celui de Patrick Henry. La victimisation sera le sujet développé par Marc Preumont et Peter de Caluwé.

La relation justice/presse ne sera pas éludée. C’est un couple qui ne s’aime pas ! La justice entend que les choses se passent loin de la scène publique ; les journalistes veulent de plus en plus que le procès se fasse dans leurs colonnes. La magistrature a des difficultés à prendre attitude vis-à-vis des médias. Le juge, lorsqu’ il est mis en cause, est partagé entre son envie de communiquer et son devoir de réserve.

C’est donc le fonctionnement de la justice confrontée à des défis et à des exigences fondamentales pour la démocratie que nous appréhenderons dans une liberté totale de ton, selon les usages de l’Académie royale et les vœux du Bâtonnier.

Entrer à l’Académie, ça représente quoi dans un parcours tel que le vôtre ?

Je fais partie depuis 2009 de la nouvelle Classe « Technologie et Société » et je me réjouis de ce qu’on y fait et du comment on le fait. Moi qui ai toujours eu une prédisposition à débattre, j’y ai trouvé un lieu qui rassemble des gens d’horizons différents, sur des questions scientifiques ET pratiques, et dans une extraordinaire liberté de paroles et d’esprit ! Nous manquons en Belgique de lieux de vrais débats, dans le respect des idées de chacun.

La classe comprend des sous-groupes et nous avons travaillé cette première année sur l’idée de gouvernance. Je vais, à terme, proposer de nous atteler à la question de la justice et j’aimerais aussi, avec des collègues en sciences, réfléchir en interdisciplinarité à la robotisation.

Après chaque séance, j’ai envie de me remettre à étudier !

(*) TIC = technologies de l’information et de la communication

Maud Sorède, Février 2011.

Pour en savoir plus…

Session spéciale « La justice en vérités » à Bruxelles, au Palais des Académies, les 23 et 24 février et les 2 et 3 mars, à 17 h.
DOUTRELEPONT C., Les grands arrêts du droit des médias, Bruylant, à paraître en 2011.
DOUTRELEPONT C., La communication des œuvres dans les nouveaux medias, Bruxelles, Bruylant, 2010
DOUTRELEPONT C., Code annoté en droit des medias, Larcier, 2010.

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